
Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Dossier
Aides à l'embauche
Vérifié le 28/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Embauche de salariés spécifiques
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi
Urssaf
-
Récapitulatif des aides au recrutement
Bpifrance Création
-
Aides à l'embauche en outre-mer
Bpifrance Création
Dossier
Aides à l'embauche
Vérifié le 28/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d'aides à l'embauche s'orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales - les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - ou touchant des catégories spécifiques de salariés.
Embauche dans une zone en difficulté
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Embauche de salariés spécifiques
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi
Urssaf
-
Récapitulatif des aides au recrutement
Bpifrance Création
-
Aides à l'embauche en outre-mer
Bpifrance Création