Actes Administratifs
Retrouvez dans cette rubrique, les délibérations, arrêtés et décisions du Maire. Afin de garantir la transparence et l’accès à l’information, ces documents sont mis à disposition du public.
Les actes administratifs antérieurs au 1er juillet 2025 ne sont pas disponibles en ligne, mais peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la Mairie de Bressuire.
2026 - Délibérations
- 26097 - Deliberation - Demande de subvention 2026 au titre de la Dotation de Soutien a l'Investissement Local (DSIL) creation d'un terrain multisport au quartier Valette.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26096 - Deliberation - Demande de subvention pour le poste de chef de projet Action Coeur de Ville a l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).PDF Publié le 29 avril 2026
- 26095 - Deliberation - Acquisition d'un batiment 1 boulevard de la Riviere.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26094 - Deliberation - Convention ENEDIS - Boulevard Lescure.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26093 - Deliberation - Prix de vente lots - Lotissement le Quart.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26092 - Deliberation - Proposition de denomination de voie - La Menardiere de Beaulieu - Chemin du Sechoir.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26091 - Deliberation - Fonds de concours - travaux eaux pluviales.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26090 - Deliberation - Prolongement de la denomination de la rue du Quart a Clazay.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26089 - Deliberation - Refonte, extension et maintenance du dispositif de videoprotection.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26088 - Deliberation - Travaux de restauration et de mise en valeur des ruines du logis du XVeme siecle a Bressuire.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26087 - Deliberation - Travaux de rehabilitation de l'espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26086 - Deliberation - Representations exterieures.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26085 - Deliberation - Composition des commissions municipales.PDF Publié le 29 avril 2026
- 26083 - Deliberation - Designation representants CCSPL.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26082 - Deliberation - Designation representants aupres de differents organismes.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26081 - Deliberation - Designation representants CDG.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26080 - Deliberation - Designation representants aupres de differents commissions.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26079 - Deliberation - Designation representants aupres de differents organismes.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26078 - Deliberation - Designation representants Conseil Departemental de l'Education Nationales.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26077 - Deliberation - Designation representants Commission Communale des Impots Directs.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26076 - Deliberation - Designation representants COS.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26075 - Deliberation - Designation representants aupres de differents organismes.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26074 - Deliberation - Designation representants instances paritaires.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26073 - Deliberation - Designation representants ADAPEI.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26072 - Deliberation - Designation representants CSC.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26071 - Deliberation - Designation representants etablissements scolaires publics.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26070 - Deliberation - Designation representants associations.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26069 - Deliberation - Designation representants etablissements scolaire prives.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26068 - Deliberation - Designation representants Comite Syndical du SIEDS.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26067 - Deliberation - Designation representants Conseil Syndical de DSH.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26066 - Deliberation - Designation representants CHNDS.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26065 - Deliberation - Avance de tresorerie au budget regie energies renouvelables.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26064 - Deliberation - Adoption du Reglement Budgetaire et Financier nomenclature M57.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26064 - ANNEXE - Deliberation - Adoption du Reglement Budgetaire et Financier nomenclature M57.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26063 - Deliberation - Majoration indemnites des elus.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26062 - Deliberation - Indemnites de fonctions des elus.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26061 - Deliberation - Renouvellement des representants au Conseil d'Administration de la Regie EPIC Golf 18 Trous.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26060 - Deliberation - Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S).PDF Publié le 2 avril 2026
- 26059 - Deliberation - Election de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O).PDF Publié le 2 avril 2026
- 26058 - Deliberation - Delegation de competences du Conseil Municipal au Maire.PDF Publié le 2 avril 2026
- 26057 - Deliberation - Fixation du nombre de membres au Conseil d'Administration du C.C.A.S.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26056 - Deliberation - Election du maire delegue de Terves.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26055 - Deliberation - Election du maire delegue de Saint-Sauveur.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26054 - Deliberation - Election du maire delegue de Noirterre.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26053 - Deliberation - Election du maire delegue de Noirlieu.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26052 - Deliberation - Election du maire delegue de Clazay.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26051 - Deliberation - Election du maire delegue de Chambroutet.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26050 - Deliberation - Election du maire delegue de Breuil-Chaussee.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26049 - Deliberation - Election du maire delegue de Beaulieu-sous-Bressuire.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26048 - Deliberation - Election des adjoints.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26047 - Deliberation - Fixation du nombre d'adjoint.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26046 - Deliberation - Election du maire.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26045 - Délibération - Subvention de fonctionnement à l'Association du Théâtre du Bocage pour l'année 2026.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26044 - Délibération - Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2026.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26043 - Délibération - Contributions versées aux établissements scolaires du 1er degré sous contrat d'association pour 2026.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26042 - Délibération - Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2026.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26041 - Délibération - Fixation des taux d'imposition pour 2026.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26040 - Délibération - Budget primitif - Budget annexe - régie énergies renouvelables.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26039 - Délibération - Budget primitif - Budget annexe - quartier des Quatre Saisons.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26038 - Délibération - Budget primitif 2026 - Budget annexe - Rapport BP 2026 les villages du golf.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26037 - Délibération - Budget primitif 2026 - Budget annexe - lotissement d’habitation.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26036 - Délibération - Budget primitif 2026.PDF Publié le 26 mars 2026
- 26035 - Délibération - Garantie d'emprunt accordée à la FEDERATION ADMR.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26034 - Délibération - Convention partenariale entre la Commune de Bressuire et l'EPIC Golf 18 Trous pour l'utilisation de la régie d'avances de la Commune de Bressuire.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26033 - Délibération - Demande de subvention pour le Festival des Arts de la Rue, le _ F.A.R. 2026 - OARNA.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26032 - Délibération - Demande de subvention pour le Festival des Arts de la Rue, le _ F.A.R. 2026 - Politique de la Ville.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26031 - Délibération - Demande de subvention pour le Festival des Arts de la Rue, le _ F.A.R. 2026 - Conseil Départemental DS.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26030 - Délibération - Demande de subvention pour le Festival des Arts de la Rue, le _ F.A.R. 2026 - Région NA.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26029 - Deliberation - Demande de subvention pour la restauration de la demeure seigneuriale du Chateau de Bressuire, phase 1 chapitre 2 - DRAC.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26028 - Deliberation - Demande de subvention pour la restauration de la demeure seigneuriale du Chateau de Bressuire, phase 1 chapitre 2 - Département DS.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26027 - Deliberation - Acquisition de terrain rue de Chachon a Bressuire, appartenant a Monsieur AUGER.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26026 - Deliberation - Acquisition d'une parcelle rue de la Croix Verte, quartier de Saint-Porchaire, appartenant aux consorts GONNORD.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26025 - Deliberation - Cession d'une parcelle de terrain au lieu-dit la Papinere de Breuil-Chaussee.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26024 - Deliberation - Autorisation de signature du permis d'amenager pour la creation du lotissement de Chambroutet.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26023 - Deliberation - Convention pour le controle des prises incendie situees sur le reseau de distribution d'eau potable.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26022 - Deliberation - Travaux de rehabilitation de l'Espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26021 - Deliberation - Construction d'un batiment mutualise des Archives Municipales et Communautaires sur la Commune de Bressuire.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26020 - Deliberation - Tarifs de l'ecole de golf et du parcours d'apprentissage Pitch et Putt - Annee 2026.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26019 - Deliberation - Modification du systeme d'abonnement du Golf.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26018 - Deliberation - Convention de mise a disposition d'un agent communal aupres de la Communaute d'Agglomeration du Bocage Bressuirais.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26017 - Deliberation - Don aux Archives Municipales.PDF Publié le 10 mars 2026
- 26016 - Deliberation - Debat d'Orientations Budgetaires.PDF Publié le 6 février 2026
- 26016 - Deliberation - ANNEXE - Debat d'Orientations Budgetaires.PDF Publié le 6 février 2026
- 26015 - Deliberation - Refacturation par l'Agglo2B a la Ville de Bressuire des frais de telephonie informatique pour le 2eme semestre de 2025.PDF Publié le 6 février 2026
- 26014 - Deliberation - Vente d'une tondeuse autoportee Kubota.PDF Publié le 6 février 2026
- 26013 - Deliberation - Demande de subvention 2026 au titre du fonds vert recyclage foncier batiment mutualise des Archives Municipales et Communautaires.PDF Publié le 6 février 2026
- 26012 - Deliberation -Demande de subvention - accompagnement par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) pour la creation d'une cour Oasis a l'ecole Louis Gazeau de la commune deleguee.PDF Publié le 6 février 2026
- 26011 - Deliberation - Acquisition d'une portion de terrain appartenant a Monsieur Jean DE VIREL sur la commune deleguee de Breuil-Chaussee.PDF Publié le 6 février 2026
- 26010 - Deliberation - Cession de chemins ruraux.PDF Publié le 6 février 2026
- 26009 - Délibération - Convention de financement entre la Ville de Bressuire et l'OGEC de l'école Sacré Coeur de Saint Sauveur pour le programme.pdf Publié le 6 février 2026
- 26008 - Délibération - Convention de financement entre l'Agglo2B et la Ville de Bressuire pour le programme.pdf Publié le 6 février 2026
- 26007 - Deliberation - Convention d'objectifs et de financement - subvention Accueil de Loisirs Sans Hebergement (ALSH) Periscolaire - complement inclusif.PDF Publié le 6 février 2026
- 26006 - Deliberation - Adhesion par la Ville de Bressuire au regime d'assurance chomage.PDF Publié le 6 février 2026
- 26005 - Deliberation - Personnel municipal mise a jour du tableau des effectifs.PDF Publié le 6 février 2026
- 26004 - Deliberation - Motion pour la defense de la ligne 10 (Bressuire-Thouars-Saumur) du TER.PDF Publié le 6 février 2026
- 26003 - Deliberation - Conventions de dons aux Archives Municipales.PDF Publié le 6 février 2026
- 26002 - Deliberation - Financement et convention de participation financiere tripartite - Residence Habitat jeunes a Bressuire portee par Deux-Sevres Habitat (DSH).PDF Publié le 6 février 2026
- 26001 - Deliberation - Residence Habitat Jeunes - renouvellement du partenariat avec l'association PASS'HAJ.PDF Publié le 6 février 2026
2026 - Arrêtés
- 2026-1249 - Arrêté - AT2600005.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1248 - Arrêté - DP2600155.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1247 - Arrêté - DP2600153.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1246 - Arrêté - DP2600150.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1245 - Arrêté - DP2600149.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1244 - Arrêté - DP2600148.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1243 - Arrêté - DP2600146.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1242 - Arrêté - DP2600145.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1241 - Arrêté - DP2600142.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1240 - Arrêté - DP2600132.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1239 - Arrêté - DP2600111.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1238 - Arrêté - DP2600059.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1221 - Arrêté destruction d'un nid de frelons dans une cheminée rue du général Sarrail à Bressuire.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1220 - Arrêté - PC2500001 M01.pdf Publié le 28 avril 2026
- 2026-1219 - Arrêté travaux marquage au sol boulevard Alexandre 1er à Bressuire.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1218 - Arrêté - PC2600029.pdf Publié le 28 avril 2026
- 2026-1217 - Arrêté - DP2600143.pdf Publié le 28 avril 2026
- 2026-1216 - Arrêté travaux de marquage rue Gambetta, rue de la Huchette à Bressuire.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1215 - Arrêté - DP2600133.pdf Publié le 28 avril 2026
- 2026-1214 - Arrêté - DP2600117.pdf Publié le 28 avril 2026
- 2026-1213 - Arrêté débroussaillage place du Général De Gaulle à Bressuire.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1212 - Arrêté déménagement - Mme LECHEVALIER LEROUX - 26 rue Jacques Bujault - 5 et 6 mai 2026.pdf Publié le 28 avril 2026
- 2026-1201 - Arrêté réalisation branchement gaz rue de Bellefeuille à Bressuire.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1200 - Arrêté travaux d'électricité voie communale de la Gatardière à la Girouette à Bressuire .pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1199 - Arrêté travaux d'électricité rue Jean Mermoz à Bressuire .pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1198 - Arrêté travaux fibre boulevard Alexandre 1er à Bressuire.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1194 - Arrêté branchement eaux usées rue de Faye l'Abbesse à Noirterre.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1191 - Arrêté - PC2600028.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1190 - Arrêté - PC2600026.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1189 - Arrêté - PC2600011.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1188 - Arrêté - PC2500082.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1187 - Arrêté - AT2600009 - Liée au PC2500082.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1186 - Arrêté - AT2600002 - Liée au PC2600035.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1185 - Arrêté déménagement - Mme EMAURÉ - 16 place des anciens combattants - 16 mai 2026.pdf Publié le 28 avril 2026
- 2026-1184 - Arrêté - DP2600140.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1183 - Arrêté - DP2600139.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1182 - Arrêté - DP2600138.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1181 - Arrêté - DP2600137.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1180 - Arrêté - DP2600136.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1179 - Arrêté - DP2600135.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1178 - Arrêté - DP2600128.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1177 - Arrêté - DP2600122.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1176 - Arrêté - DP2600098.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1175 - Arrêté - DP2600060.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1173 - Arrêté - DP2600134.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1172 - Arrêté - DP2600130.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1171 - Arrêté - DP2600091.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1170 - Arrêté - DP2600077.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1169 - Arrêté occupation du domaine public AGGLO2B 19-05-2026.pdf Publié le 29 avril 2026
- 2026-1163 - Arrêté débroussaillage rue des Sarrazins, rue Charlemagne et rue Charles Martel à St Sauveur.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1162 - Arrêté débroussaillage boulevard de Nantes, rue de Bel Air, rue St Cyprien, rue Belisaire Le Dain et place Raymond Garand à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1161 - Arrêté débroussaillage rue Roger Salengro, rue Victor Hugo, rue Voltaire, boulevard de la République, boulevard du Guédeau à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1157 - Arrêté déménagement rue du Général Leclerc à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1153 - Arrêté - DP2600131.pdf Publié le 21 avril 2026
- 2026-1152 - Arrêté - DP2600096.pdf Publié le 21 avril 2026
- 2026-1151 - Arrêté travaux d'installation fibre rue Georges Lorand et rue Duguesclin à Bressuire.pdf Publié le 30 avril 2026
- 2026-1151 - Arrêté travaux d'installation fibre rue George Lorand et rue Duguesclin à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1148 - Arrêté Cérémonie du 8 mai Annule et remplace.pdf Publié le 23 avril 2026
- 2026-1138 - Arrêté rénovation de couverture rue Voltaire à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1136 - Arrêté pour le lavage d'une partie de la chaussée bas de la rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1134 - Arrêté pour accrocher des fanions place Notre Dame, rue Gambetta, rue de la Huchette, rue Ernest Pérochon à Bressuire .pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1133 - Arrêté pour accrocher des fanions place Notre Dame, rue Gambetta, rue de la Huchette, rue Ernest Pérochon et rue Paul Doulmer à Bressuire .pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1132 - Arrêté travaux réfection de trottoirs rue de la Triche à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1129 - Arrete de delegation Olivier GEFFARD.PDF Publié le 24 avril 2026
- 2026-1128 - Arrete de delegation Nathalie MOREAU.PDF Publié le 24 avril 2026
- 2026-1127 - Arrete de delegation Nathalie GEFFARD.PDF Publié le 24 avril 2026
- 2026-1126 - Arrete de delegation Antoine TRANCHET.PDF Publié le 24 avril 2026
- 2026-1125 - Arrêté ENSOA 30-04 et 01-05-2026.pdf Publié le 23 avril 2026
- 2026-1124 - Arrêté déménagement - Monsieur MERCIER Evan - 1 rue St Nicolas - Bressuire - 6 mai 2026.pdf Publié le 21 avril 2026
- 2026-1122 - Arrêté déménagement place Barillet à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1121 - Arrêté - DP00127.pdf Publié le 16 avril 2026
- 2026-1120 - Arrêté - DP00126.pdf Publié le 16 avril 2026
- 2026-1119 - Arrêté - DP00124.pdf Publié le 16 avril 2026
- 2026-1118 - Arrêté - DP00070.pdf Publié le 16 avril 2026
- 2026-1117 - Arrêté - PC00017.pdf Publié le 16 avril 2026
- 2026-1116 - Arrêté - DP2600119.pdf Publié le 15 avril 2026
- 2026-1115 - Arrêté - DP2600118.pdf Publié le 15 avril 2026
- 2026-1114 - Arrêté Grand prix automobiles 2026.pdf Publié le 22 avril 2026
- 2026-1113 - Arrêté - PC00020.pdf Publié le 15 avril 2026
- 2026-1112 - Arrêté voirie Vendredis de l'été Remp'Arts Festival 23 et 24-05-2026.pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1111 - Arrêté Château Vendredis de l'été Remp'Arts Festival 23 et 24-06-2026.pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1107 - Arrêté travaux de forage chemin rural de Beaufrais et lieu-dit Les Terres de la Châtaigneraie à Terves.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1105 - Arrêté travaux électricité chemin rural de la Toutaire à Terves.pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1103 Arrêté travaux d'électricité allée Claude Debussy à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1101 - Arrêté pour réparation d'une canalisatio d'assainissement rue du Temple à Bressuire.pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1098 - Arrêté pose d'un groupe électrogène rue du Bois Bremaud à Bressuire.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1092 - Arrêté pose d'une gouttière en zinc place de l'Hôtel de Ville à Bressuire.pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1091 - Arrêté Coupe des DS Réveil Basket.pdf Publié le 15 avril 2026
- 2026-1090 - arrêté de nomination du CA du CCAS.PDF Publié le 23 avril 2026
- 2026-1087 - Arrêté pose d'un container chemin rural de la Ferrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1086 - Arrêté Boc'hall Sous-boc Bière Festival 25-04-2026.pdf Publié le 14 avril 2026
- 2026-1082 - Arrêté - DP2600121.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1081 - Arrêté - DP2600115.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1080 - Arrêté - DP2600114.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1079 - Arrêté - DP2600113.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1078 - Arrêté - DP2600112.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1077 - Arrêté - DP2600110.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1076 - Arrêté - DP2600107.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1072 - Arrêté pour la pose d'une gouttières place de l'Hôtel de Ville à Bressuire .pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1069 - Arrêté - DP2600082.pdf Publié le 9 avril 2026
- 2026-1068 - Arrêté - DP2600080.pdf Publié le 9 avril 2026
- 2026-1067 - Arrêté débroussaillage des rues suivantes Pasteur, Léopold Marolleau, Puy Gaillard et Denfert Rochereau à Bressuire.pdf Publié le 17 avril 2026
- 2026-1061 - Fête de la musique 2026 - Périmètre sécurité.pdf Publié le 24 avril 2026
- 2026-1059 - Arrêté travaux électricité chemin de la Louisière à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1057 - Arrêté travaux télécom place de la Cure à Bressuire.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1055 - Arrêté pose d'un regard d'eau potable rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1049 - Arrêté reprise de bordures rue Lavoisier à Bressuire.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1047 - Arrêté branchement eau potable chemin rural dit des Bréjaudières à Bressuire.pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1042 - Arrêté Bar Brixtom 09-05-2026.pdf Publié le 13 avril 2026
- 2026-1041 - Arrêté UNC de St Porchaire Cérémonie du 8 mai.pdf Publié le 13 avril 2026
- 2026-1040 - Arrêté UNC de Bressuire Cérémonie du 8 mai.pdf Publié le 13 avril 2026
- 2026-1039 - Arrêté - PD2600004.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1038 - Arrêté - PD2600003.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1037 - Arrêté - PD2600002.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1036 - Arrêté - PC2600017.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1035 - Arrêté - DP2600102.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1034 - Arrêté - DP2600100.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1033 - Arrêté - DP2600094.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1032 - Arrêté - DP2600085.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1031 - Arrêté - DP2600051.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1027 - Arrêté - PC2600015.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1026 - Arrêté - PD2600001.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1025 - Arrêté - DP2600109.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1024 - Arrêté - DP2600108.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1023 - Arrêté - DP2600093.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1022 - Arrêté - DP260089.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1021 - Arrêté - DP2600064.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1020 - Arrêté - DP2600042.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1019 - Arrêté - AT2600006.pdf Publié le 3 avril 2026
- 2026-1016 - Arrêté pose container chemin rural de la Ferrièrela à la Cabane à Bressuire .pdf Publié le 10 avril 2026
- 2026-1012 - Arrêté - DP2600129.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-1011 - Arrêté - DP2600105.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-1010 - Arrêté - DP2600104.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-1009 - Arrêté - DP2600103.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-1008 - Arrêté - DP2600095.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-1007 - Arrêté vente au déballage - OMEGA DREAM - 21 avril 2026 - Le Golf - Le Grand Puchaud - Bressuire.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-1000 - Arrêté - PC2500068.pdf Publié le 13 avril 2026
- 2026-0980 - Arrêté entretien toiture et nettoyage gouttières rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0977 - Arrêté taille d'une haie rue de Boismé à Bressuire.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0950 - Arrêté déménagement - Entreprise BROSSARD ENERDEM - Résidence Plein ciel - Place Pouzineau - 15 avril 2026 .pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0947 - Arrêté déménagement - Mme DIVET Catherine - 62 Boulevard de la République - Bressuire- 18 et 19 avril 2026.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0944 - Arrêté travaux d'électricité chemin rural de Terves à St Porchaire à St Sauveur.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0942 - Arrêté travaux d'électricité quartier des Tonnelles à St Sauveur.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0941 - Arrêté branchement eaux pluviales rue de la Providence à Beaulieu sous Bressuire.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0939 - Arrêté branchement eaux usées rue de Bois Vert à St Sauveur.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0936 - Arrêté travaux d'électricité rue de Bellefeuille et rue des Joncs à Bressuire.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0936 - Arrêté travaux d'électricité rue de Bellefeuille et rue des Joncsq à Bressuire.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0933 - Arrêté Paroisse St Hilaire Cérémonie du feu Fête Pascale 04-04-2026.pdf Publié le 2 avril 2026
- 2026-0928 - Arrêté pour la pose d'un container chemin rural de la Ferrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0926 - Arrêté reprise pied de façade rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0925 - Arrêté - PC2600016.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0924 - Arrêté - PC2600013.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0923 - Arrêté - PC2600006.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0922 - Arrêté - PC21E0114 M02.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0921 - Arrêté - DP2600090.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0920 - Arrêté - DP2600088.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0919 - Arrêté - DP2600087.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0918 - Arrêté - DP2600086.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0917 - Arrêté - DP2600083.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0916 - Arrêté - DP2600081.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0915 - Arrêté - DP2600020.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0914 - Arrêté - DP2600012.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0913 - Arrêté - DP2500454.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0912 - Arrêté - PC2500077.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0911 - Arrêté - AT2500049.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0910 - Arrete de delegation Philippe BARON.PDF Publié le 24 avril 2026
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- 2026-0908 - Arrete de delegation BERANGERE BAZANTAY-COMMANDE PUBLIQUE.docx.PDF Publié le 31 mars 2026
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- 2026-0897 - Arrete de delegation JEAN-FRANCOIS MOREAU NOIRTERRE.PDF Publié le 31 mars 2026
- 2026-0896 - Arrete de delegation ARNAUD PRINTEMPS-BEAULIEU.docx.PDF Publié le 31 mars 2026
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- 2026-0890 - Arrete de delegation BERANGERE BAZANTAY-BREUIL.docx.PDF Publié le 31 mars 2026
- 2026-0888 - Arrêté travaux d'adduction d'eau potable rue du Quart à Clazay.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0886 - Arrêté travaux d'électricité voie communale de Chambroutet à l'Hopitault et chemin rural des Marsaudières à Chambroutet.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0882 - Arrêté - DP2600084.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0881 - Arrêté - DP2600079.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0880 - Arrêté - DP2600078.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0879 - Arrêté - DP2600073.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0878 - Arrêté - DP2600056.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0876 - Arrêté déménagement - Mme BELLAMY - 59 Boulevard Georges Clémenceau - 18 avril 2026.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0875 - Arrêté emménagement - M. DAVIET - 5 place Pouzineau - - Bressuire - 17 et 18 avril 2026.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0872 - Arrêté réalisation de sondage rue du Chemin Vert à Terves.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0862 - Arrêté Les Canidol'Bressuirais Canicross 29-03-2026.pdf Publié le 24 mars 2026
- 2026-0861 - Arrêté déménagement - Mme BARREAU - 15 rue Gambetta - Bressuire - 4 avril 2026.pdf Publié le 27 mars 2026
- 2026-0860 - Arrêté de déménagement place Emile Zola à Bressuire.pdf Publié le 25 mars 2026
- 2026-0858 - Arrêté travaux éclairage public rue de la clairière à Bressuire.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0858 - Arrêté pour travaux éclairage public rue de la Clairière à Bressuire.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0855 - Arrêté pose d'une benne pour vidage et nettoyage d'une maison impasse de l'Orgerie à Terves.pdf Publié le 25 mars 2026
- 2026-0852 - Arrêté emménagement - Mme BARBOTIN - 11 rue Hérault - 1 avril 2026.pdf Publié le 25 mars 2026
- 2026-0850 - Arrêté - PC2600019.pdf Publié le 20 mars 2026
- 2026-0849 - Arrêté - DP2600076.pdf Publié le 20 mars 2026
- 2026-0848 - Arrêté - DP2600075.pdf Publié le 20 mars 2026
- 2026-0847 - Arrêté - DP2600074.pdf Publié le 20 mars 2026
- 2026-0846 - Arrêté - DP2600050.pdf Publié le 20 mars 2026
- 2026-0845 - Arrêté - DP2600028.pdf Publié le 20 mars 2026
- 2026-0844 - Arrêté - DP2500489.pdf Publié le 20 mars 2026
- 2026-0838 - Arrêté pour des missions ponctuelles de signalisation horizontale sur les voies communales de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 25 mars 2026
- 2026-0837 - Arrêté AJEF Highland Games 12 au 14-06-2026.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0836 - Arrêté fermeture du château de Bressuire AJEF 09 au 17-06-2026.pdf Publié le 31 mars 2026
- 2026-0832 - Arrêté branchement électrique allée Nicolas Copernic à Terves.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0825 - Arrêté - AT2600004.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0824 - Arrêté - AT2600003.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0823 - Arrêté - AT2600001.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0822 - Arrêté - PA2600001.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0821 - Arrêté - DP2600071.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0820 - Arrêté - DP2600069.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0819 - Arrêté - DP2600068.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0818 - Arrêté - DP2600052.pdf Publié le 19 mars 2026
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- 2026-0803 - Arrêté travaux éclairage public boulevard de thouars à Bressuire.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0798 - Arrêté travaux d'électricité rue des Cordeliers à Bressuire.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0795 - Arrêté travaux télécom chemin rural de Voultegon à St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 2 avril 2026
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- 2026-0773 - Arrêté peinture de façade rue Victor Hugo à Bressuire.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0764 - Arrêté travaux d'électricité voie communale de Noirterre à Chambroutet à Noirterre.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0761- Arrêté déménagement rue François de Liniers à Bressuire.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0758 - Arrêté pose d'un container chemin rural de la Ferrière à la Cabane à Bressuire .pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0757 - Arrêté intervention urgente sur toiture boulevard Albert 1er et rue de la Huchette à Bressuire.pdf Publié le 17 mars 2026
- 2026-0756 - Arrêté entretien climatisation rue des Cordeliers à Bressuire.pdf Publié le 17 mars 2026
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- 2026-0754 - Arrêté d'interdiction à la pratique sportive du 13-03-2026.pdf Publié le 13 mars 2026
- 2026-0752 - Arrêté branchement eaux usées rue des Moulins à Bressuire.pdf Publié le 17 mars 2026
- 2026-0751 - Arrêté - DP2600067.pdf Publié le 13 mars 2026
- 2026-0750 - Arrêté - DP2600066.pdf Publié le 13 mars 2026
- 2026-0749 - Arrêté - DP2600065.pdf Publié le 13 mars 2026
- 2026-0748 - Arrêté - DP2600063.pdf Publié le 13 mars 2026
- 2026-0747 - Arrêté - DP2600049.pdf Publié le 13 mars 2026
- 2026-0746 - Arrêté - DP2600039.pdf Publié le 13 mars 2026
- 2026-0743 - Arrêté travaux de maintenance Orange sur Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 17 mars 2026
- 2026-0742 - Arrêté pour inauguration allée du Pré Fleuri et rue de la Clairière à Bressuire.pdf Publié le 17 mars 2026
- 2026-0724 - Arrêté - DP2500436.pdf Publié le 10 mars 2026
- 2026-0720 - Arrêté - PC2600009.pdf Publié le 10 mars 2026
- 2026-0719 - Arrêté - DP2600058.pdf Publié le 10 mars 2026
- 2026-0718 - Arrêté - DP2500439.pdf Publié le 10 mars 2026
- 2026-0715 - Arrêté travaux d'électricité rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 12 mars 2026
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- 2026-0697 - Arrêté - DP2600011.pdf Publié le 6 mars 2026
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- 2026-0666 - Arrêté travaux d'assainissement rue de l'Hôpital à Bressuire.pdf Publié le 4 mars 2026
- 2026-0666 - Arrêté travaux assainissement rue de l'Hôpital à Bressuire.pdf Publié le 12 mars 2026
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- 2026-0660 - Arrêté travaux assainissement rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 4 mars 2026
- 2026-0660 - Arrêté travaux assainissement rue des hardilliers et rue du Château à Bressuire.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0658 - Arrêté travaux nettoyage de la place des Drapiers à Bressuire.pdf Publié le 4 mars 2026
- 2026-0657 - Arrêté intervention sur zinguerie rue des Cordeleirs à Bressuire.pdf Publié le 4 mars 2026
- 2026-0652 - Arrêté - PC2500072.pdf Publié le 3 mars 2026
- 2026-0651 - Arrêté - DP2600055.pdf Publié le 6 mars 2026
- 2026-0650 - Arrêté - DP2600036.pdf Publié le 3 mars 2026
- 2026-0649 - Arrêté - DP2600014.pdf Publié le 3 mars 2026
- 2026-0641 - Arrêté Carnaval de Bressuire 28-03-2026.pdf Publié le 5 mars 2026
- 2026-0639 - Arrêté réhabilitation de toiture place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 4 mars 2026
- 2026-0636 - Arrêté branchement électrique rue du Four à Bressuire.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0634 - Arrêté - PC2600003.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0633 - Arrêté - DP2600048.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0632 - Arrêté - DP2600047.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0631 - Arrêté - DP2600045.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0630 - Arrêté - DP2600044.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0629 - Arrêté - DP2600043.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0628 - Arrêté - DP2600038.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0625 - Arrêté travaux d'électricité impasse des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0621 - Arrêté travaux électricité impasse des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0618 - Arrêté emménagement - Mme DIAN - 9 rue Léopold Marolleau - 21 mars 2026.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0611 - Arrêté déménagement - Mme LOCTEAU - 21 rue de la bobinette - 14 mars 2026.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0610 - Arrêté Tournoi des Aiglons 2026.pdf Publié le 2 mars 2026
- 2026-0609 - Arrêté Compétition Roller.pdf Publié le 2 mars 2026
- 2026-0607 - Arrêté remplacement menuiseries rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 26 février 2026
- 2026-0607 - Arrêté remplacement des menuiseries rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 27 février 2026
- 2026-0605 - Arrêté reprise pied de façade rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 26 février 2026
- 2026-0604 - Arrêté déménagement - Mme CORNUAULT - 31 bis rue Gambetta - 7 mars 2026.pdf Publié le 25 février 2026
- 2026-0602 - Arrêté branchement eau potable voie communale des Girardières à Noirterre et lieu-dit la Barre à St Sauveur.pdf Publié le 26 février 2026
- 2026-0601 - Arrêté - PC2500049 M01.pdf Publié le 24 février 2026
- 2026-0600 - Arrêté - DP2600024.pdf Publié le 24 février 2026
- 2026-0599 - Arrêté - DP2600006.pdf Publié le 24 février 2026
- 2026-0596 - Arrêté travaux télécom lieu-dit Fumy à Terves.pdf Publié le 26 février 2026
- 2026-0594 - Arrêté ravalement de façade place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 26 février 2026
- 2026-0592 - Arrêté dépose panneaux solaire rue Anatole France à Bressuire.pdf Publié le 4 mars 2026
- 2026-0590 - Arrêté rénovation de couverture rue des Forges à Clazay.pdf Publié le 26 février 2026
- 2026-0588 - Arrêté - PC2600004.pdf Publié le 24 février 2026
- 2026-0583 - Arrêté de prolongation 26-02-26.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0578 - Arrêté rénovation de façade rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 26 février 2026
- 2026-0572 - Arrêté - AT2500051.pdf Publié le 20 février 2026
- 2026-0571 - Arrêté - PC2600005.pdf Publié le 20 février 2026
- 2026-0570 - Arrêté - DP2600041.pdf Publié le 20 février 2026
- 2026-0569 - Arrêté - DP2600037.pdf Publié le 20 février 2026
- 2026-0568 - Arrêté - DP2600034.pdf Publié le 20 février 2026
- 2026-0567 - Arrêté - DP2600033.pdf Publié le 20 février 2026
- 2026-0564 - Arrêté d'interdiction à la pratique sportive 19-02-26.pdf Publié le 19 février 2026
- 2026-0560 - Arrêté rénovation de couverture rue des Tilleules à Clazay.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0556 - Arrêté travaux de rénovation rue des Forges à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0552 - Arrêté mise en place de poutrelles rue de la Cave à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0547 - Arrêté démontage de vitrine et menuiseries place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0546 - Arrêté travaux finitions de voirie rue Barbaud à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0534 - Arrêté rénovation de façade rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0526 - Arrêté rénovation de façade rue de Juillot à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0525 - Arrêté nettoyage d'une casquette rue Ferdinand Buisson et Jacques Nérisson à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0520 - Arrêté Campagne Nationale pour une Meilleur Audition 10-03-2026.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0518 - Arrêté - DP2600032.pdf Publié le 17 février 2026
- 2026-0517 - Arrêté - DP2600031.pdf Publié le 17 février 2026
- 2026-0516 - Arrêté ouverture d'une tranchée réseau gaz rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0512 - Arrêté travaux d'habillement de façade place Barillet à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0509 - Arrêté déménagement - Mme DOREAU - 28 rue de juillot - 28 février 2026.pdf Publié le 24 février 2026
- 2026-0503 - Arrêté tranchée Gérédis boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0502 - Arrêté suppression branchements gaz rue de bois d'Anne à Bressuie.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0500 - Arrêté création réseau basse tension rue de la Chaize à Terves.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0498 - Arrêté pour élagage des arbres square Pierre et Camille Guérin à Bressuire.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0497 Arrêté d'interdiction prolongé.pdf Publié le 16 février 2026
- 2026-0494 - Arrêté réalisation d'un carottage rue de l'hôpital à Bressuire .pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0491 - Arrêté pour éffondrement de la voie chemin rural de l'Egarère à la Boulaie à Terves.pdf Publié le 1 avril 2026
- 2026-0491 - Arrêté pour effrondement de la voie chemin rural de l'Egarère à la Boulaie et aux Armolières à Terves.pdf Publié le 23 février 2026
- 2026-0490 - Arrêté - PC260001.pdf Publié le 13 février 2026
- 2026-0489 - Arrêté - PC2500056 M02.pdf Publié le 13 février 2026
- 2026-0488 - Arrêté - DP2600030.pdf Publié le 13 février 2026
- 2026-0487 - Arrêté - DP2600029.pdf Publié le 13 février 2026
- 2026-0486 - Arrêté - DP2600027.pdf Publié le 13 février 2026
- 2026-0485 - Arrêté - DP2600025.pdf Publié le 13 février 2026
- 2026-0484 - Arrêté - DP2600022.pdf Publié le 13 février 2026
- 2026-0481 - Arrêté travaux fibre optique route de Cerizay à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0480 - Arrêté pose d'une nacelle rue Barbotin à Bressuire.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0478 - Arrêté Interdiction terrains de sports 13 au 16-02-2026.pdf Publié le 12 février 2026
- 2026-0477 - Arrêté permanent police de la route, route de Cerizay à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0476 - Arrêté permanent police de la route , route de Terves à St Sauveur.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0475 - Arrêté permanent police de la route rue de Noirterre à St Sauveur.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0473 - Arrêté permanent police de la route , route de Clazay à Terves.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0472 - Arrêté permanent police de la route rue Bois Guillot à Terves.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0469 - Arrêté emménagement boulevard du Colonel Aubry à Bressuire.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0468 - Arrêté élagage rue du Dr Cacault à Bressuire.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0461 - Arrêté pose container chemin rural de la Férrière à la Cabane.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0458 - Arrêté Interdiction terrains de sports 10 au 13-02-2026.pdf Publié le 10 février 2026
- 2026-0453 - Arrêté remplacement poteaux télécomchemin rural dit des Landes à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0452 - Arrêté travaux d'électricité rue Anatole France à Bressuire.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0450 - Arrêté réparation fuite d'eau rue Jacques Bujault à Bressuire.pdf Publié le 18 février 2026
- 2026-0448 - Arrêté pose d'un container chemin rural de la Férrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 11 février 2026
- 2026-0446 - Arrêté rue du Moulin Jacquet à Bressuire.pdf Publié le 11 février 2026
- 2026-0444 - Arrêté travaux électricité rue Barbaud à Bressuire.pdf Publié le 11 février 2026
- 2026-0437 - Arrêté réfectiion de couverture rue du Four à Bressuire .pdf Publié le 11 février 2026
- 2026-0429 - Arrêté - PA2500003.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0428 - Arrêté - PC2500083.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0427 - Arrêté - PC2500076.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0426 - Arrêté - DP2600023.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0425 - Arrêté - DP2600021.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0424 - Arrêté - DP2600019.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0423 - Arrêté - DP2600018.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0422 - Arrêté - DP2600017.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0421 - Arrêté - DP2600016.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0420 - Arrêté - DP2600015.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0419 - Arrêté - DP2600007.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0418 - Arrêté - DP23E0190 M01.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0404 - Arrêté d'interdiction à la pratique sportive 06 au 09-02-26.pdf Publié le 5 février 2026
- 2026-0391 - Arrêté AT2500050.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0390 - Arrêté AT2500047.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0389 - Arrêté AT2500046.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0388 - Arrêté AT2500045.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0387 - Arrêté - AT2500048 liée PC2500076.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0386 - Arrêté AT2500044.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0384 - Arrêté AT2500043.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0383 - Arrêté AT2500042.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0382 - Arrêté AT2500041.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0376- Arrêté - PC2500078.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0375 - Arrêté - DP2500466.pdf Publié le 3 février 2026
- 2026-0373 - Arrêté régulation des pigeons coulée verte et château à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0371 - Arrêté nettoyage de la casquette école de musique rue Ferdinand Buisson à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0370 - Arrêté nettoyage de la statut place Labâte à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0366 - Arrêté d'alignement rue de la Gare à Bressuire.pdf Publié le 19 mars 2026
- 2026-0364 - Arrêté - PC2600002.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0363 - Arrêté - PD2500014.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0362 - Arrêté - DP2600013.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0361 - Arrêté - DP2600010.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0360 - Arrêté - DP2600009.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0359 - Arrêté - DP2600002.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0358 - Arrêté - DP2500495.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0357 - Arrêté - DP2500485.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0351 - Arrêté d'interdiction à la pratique sportive.pdf Publié le 2 février 2026
- 2026-0349 - Arrêté branchement électrique rue des Sarrazins à St Sauveur.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0347 - Arrêté branchement électrique rue de Bois Vert à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0344 - Arrêté travaux électricité lieu-dit la Boulaye-Vazon à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0342 - Arrêté branchement eau potable rue de Bois Vert à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0341 - Arrêté travaux fibre optique route de cerizay et rue de Beaulieu à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0338 - Arrêté rénovation de toiture boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0335 - Arrêté branchement électrique et télécom rue du Dr Didier Bernard à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0333 - Arrêté branchements d'eau potable rue Casimir Gilbert à Clazay.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0330 - Arrêté pose d'un container chemin rural de la Férrière a la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0327 - Arrêté réalisation d'un sondage boulevard de l'Europe et rue de Niort à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0324 - Arrêté déménagement rue de la Petite Guimbarde à Bressuire.pdf Publié le 6 février 2026
- 2026-0323 Arrêté de prolongation sur terrains en herbe.pdf Publié le 29 janvier 2026
- 2026-0313 - Arrêté - DP2600008.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0312 - Arrêté - DP2600004 .pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0311 - Arrêté - DP2600003.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0310 - Arrêté - DP2500480.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0309 - Arrêté - DP2500451.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0308 - Arrêté débroussaillage et nettoyage de l'impasse Grand Champ à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0307 - Arrêté - DP2500449.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0306 - Arrêté - DP2500399 M01.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0305 - Arrêté - DP24E0047 M01.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0304 - Arrêté - PC2500079.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0303 - Arrêté - PC2500071.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0302 - Arrêté - PC2500068.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0300 - Arrêté réfection de toiture rue des Fossés à Bressuire.pdf Publié le 11 février 2026
- 2026-0298 - Arrêté travaux de façade place Barillet à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0297 - Arrêté d'interdiction terrain en herbe.pdf Publié le 27 janvier 2026
- 2026-0291 - Arrêté pose container chemin rural de la Férrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0290 - Arrêté déménagement rue de la Petite Guimbarde à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0289 Arrêté Circuit du Bocage 2026.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0288 - Arrêté - DP2600005.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0287 - Arrêté - DP2600001.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0286 - Arrêté - DP2500501.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0285 - Arrêté - DP24E0208M01.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0280 - Arrêté coulage béton place dupin à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0278 - Arrêté rénovation de façade place Barillet à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0277 - Arrêté de police de circulation rue du Père Léon à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0275 - Arrêté de policze de la route rue de la Belle Etoile à St Sauveur .pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0273 Arrêté interdiction à la pratique sportive.pdf Publié le 22 janvier 2026
- 2026-0266 - Arrêté pose d'enseigne place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0265 - Arrêté travaux de réseau eaux pluviales place Dupin a Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0255 - Arrêté déménagement - 30 et 31 janvier 2026 - Monsieur GLATH - 55 boulevard Alexandre 1er.pdf Publié le 22 janvier 2026
- 2026-0250 - Arrêté - PC2500084.pdf Publié le 20 janvier 2026
- 2026-0249 - Arrêté - DP2500500.pdf Publié le 20 janvier 2026
- 2026-0248 - Arrêté - DP2500499.pdf Publié le 20 janvier 2026
- 2026-0247 - Arrêté - DP2500497.pdf Publié le 20 janvier 2026
- 2026-0246 - Arrêté - DP2500496.pdf Publié le 20 janvier 2026
- 2026-0245 - Arrêté - DP2500493.pdf Publié le 20 janvier 2026
- 2026-0244 - Arrêté - DP2500491.pdf Publié le 20 janvier 2026
- 2026-0162 - Arrêté rénovation de façade rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0143 - Arrêté branchement eaux usées allée St John Perse à St Sauveur.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0140 - Arrêté branchement eaux pluviales rue de la Croix Verte à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0137 - Arrêté branchement eaux usées route de poitiers à St Sauveur.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0133 - Arrêté travaux d'élagage boulevard de l'Europe à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0132 - Arrêté branchement eaux usées boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0130 - Arrêté branchement eaux usées rue St Simon à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0129 - Arrêté mise a niveau des tampons d'assainissement eaux pluviales giratoire de Hodac à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0128 - Arrêté travaux assainissement rue de la Clairière à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0126 - Arrêté branchement électrique rue de Chambroutet à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0124 - Arrêté branchement électrique rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0121 - Arrêté branchement électrique rue des Cailloux à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2026-0115 - Arrêté déménagement d'un local place des Anciens Combattants à Bressuire.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0112 - Arrêté - PC23E0020 M04.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0111 - Arrêté - DP2500494.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0110 - Arrêté - DP2500428.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0109 - Arrêté - DP2500492.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0108 - Arrêté - DP2500490.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0106 - Arrêté - DP2500469.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0105 - Arrêté - DP2500457.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0104 - Arrêté - DP2500450.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0098 - Travaux de raccordements électriques entreprise BOUYGUES sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0096 - Travaux d'électricité rue de la Petite Guimbarde à Bressuire.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0095 - Arrêté pour travaux urgent entreprise AGUR sur toutes les voies de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0090 - Arrêté pour pose de câble et maintenance télécom entreprise WESTLING sur l'ensemble des voies de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2026-0084 - Arrêté changement de toiture rue Charlemagne à Bressuire.pdf Publié le 15 janvier 2026
- 2026-0080 - Arrêté pour élagage d'un arbre rue la la Chapelle des Bois à Bressuire.pdf Publié le 15 janvier 2026
- 2026-0067 - Arrêté évacuation de branches rue de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 15 janvier 2026
- 2026-0063 - Arrêté livraison de matériaux boulevard Maréchal Joffre à Bressuire.pdf Publié le 15 janvier 2026
- 2026-0058 - Arrêté réfection de couverture rue du Four à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0056 - Arrêté réabilitation globale d'un bâtiment rue des cordeliers et rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0052 - Arrêté dépose d'une cheminéerue Anatole France à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0051 - Arrêté - PC2500080.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0050 - Arrêté - PC24E0021 M01.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0049 - Arrêté - PD2500013.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0048 - Arrêté - DP24E0053 M01.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0047 - Arrêté - DP2500502.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0046 - Arrêté - DP2500487.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0045 - Arrêté - DP2500486.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0044 - Arrêté - DP2500484.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0043 - Arrêté - DP2500483.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0042 - Arrêté - DP2500482.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0041 - Arrêté - DP2500481.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0040 - Arrêté - DP2500479.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0039 - Arrêté - DP2500477.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0035 - Arrêté enduit sur façade rue Jacques Bujault et rue du Rosaire à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0031 - Arrêté rénovation façade rue de Juillot à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0029 - Arrêté pour enduits sur façade rue Anatole France29.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0027 - Arrêté pour livraison et pose abri vélos boulevard Lescure à Bressuire.pdf Publié le 28 janvier 2026
- 2026-0026 - Arrêté prologation d'interdiction.pdf Publié le 8 janvier 2026
- 2026-0024 - Arrêté travaux télécom boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0022 - Arrêté ODP Carrousel Place Notre Dame.pdf Publié le 12 janvier 2026
- 2026-0017 - Arrêté remplacement fibre coupée rue de la Tourette à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0017 - Arrêté pour remplacement fil coupé fibre rue de la Tourette à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0013 - Arrêté pour un emménagement boulevard du Colonel Aubry à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0012 - Arrêté - PC2500073.pdf Publié le 6 janvier 2026
- 2026-0011 - Arrêté - DP2500476.pdf Publié le 6 janvier 2026
- 2026-0010 - Arrêté - DP2500475.pdf Publié le 6 janvier 2026
- 2026-0009 - Arrêté interdiction stationnement - démontage carrousel.pdf Publié le 6 janvier 2026
- 2026-0009 - Annule et remplace - Arrêté interdiction stationnement - démontage carrousel (1).pdf Publié le 12 janvier 2026
- 2026-0007 - Arrêté travaux d'électricité boulevard de Cornet à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2026-0001 - Arrêté d'interdiction à la pratique sportive.pdf Publié le 5 janvier 2026
- 2025-3395 - Arrêté pour enlévement de déchets place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 15 janvier 2026
- 2025-3263 - Arrêté travaux d'assainissement impasse du Dr Ichon à Bressuire.pdf Publié le 23 janvier 2026
- 2025-2942 - Arrêté travaux assainissement rue Léopold Marolleau à Bressuire.pdf Publié le 26 février 2026
- 2024-3596 - Arrêté construction d'un bâtiment Escale rue de la Chaize à Bressuire.pdf Publié le 15 janvier 2026
2025 - Délibérations
- 25186 - Délibération - Décision Modificative n.6 - budget principal.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25185 - Délibération - Création d'un tarif de caution pour la location de salles aux particuliers.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25184 - Délibération - Révision annuelle des tarifs 2026 du crématorium.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25183 - Délibération - Création d'un tarif pour frais de garde de caprins.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25182 - Délibération - Demande de subvention 2026 au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - bâtiment mutualisé des archives municipales.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25181 - Délibération - Cession de terrains Rue des Moulins à Vent et Impasse de la Cure.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25180 - Délibération - Convention Coup de Pouce Chauffage avec la société ECONOMIE D'ENERGIE.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25179 - Délibération - Création et dénomination d'une voie privée - Parcelle CD237, 4 rue du Patis au Roy.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25178 - Délibération - Commune déléguée de Saint-Sauveur - dénomination de voie et numérotation au lieu-dit Champ Thibaud.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25177 - Délibération - Accord-cadre pour fourniture et pose de caveaux, cavurnes, ossuaires, plaques pour le cimetière paysager de Bressuire et les communes déléguées.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25176 - Délibération - Convention de mutualisation relative à la formation pour la période 2026-2029.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25175 - Délibération - Convention partenariale entre la commune de Bressuire et le CCAS.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25174 - Délibération - Mise à jour de la convention avec la Commune de Bressuire, la Régie du Golf 18 Trous, et l'association GCBB.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25173 - Délibération - Actualisation du Programme d'Intérêt Général Pacte territorial France Rénov' de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais - avenant n.1.PDF Publié le 19 décembre 2025
- 25172 - Délibération - Convention de Partenariat Gestion Urbaine de Proximité 2026-2030.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 25171 - Délibération - Décision modificative n.1 - Budget Villages du Golf.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25170 - Délibération - Décision modificative n.5 - Budget Principal.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25169 - Délibération - tarifs communaux 2026.PDF Publié le 27 novembre 2025
- 25169 - Délibération - tarifs communaux 2026 - annexe.PDF Publié le 27 novembre 2025
- 25168 - Délibération - Admissions en non-valeur.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25167 - Délibération - Fonds de concours du CCAS pour les travaux réalisés dans les logements sociaux communaux.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25166 - Délibération - Fonds de concours de l'Agglo2B pour les travaux de toiture aux ateliers du Centre Technique Municipal.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25165 - Délibération - Refacturation au CCAS des cotisations d'assurance.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25164 - Délibération - Demande de subvention exceptionnelle de l'association.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 25163 - Délibération - Commune déléguée de Breuil-Chaussée - acquisition d'une parcelle.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25162 - Délibération - Modification simplifiée n.3 du PLUi.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25161 - Délibération - Commune déléguée de Clazay - cession d'un terrain à CLE OUEST.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25160 - Délibération - Autorisation d'un dépôt de permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'archives.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25159 - Délibération - Convention de gestion de l'entretien de l'équipement ALKENA entre la commune de Bressuire et la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25158 - Délibération - Commune déléguée de Clazay - convention de rétrocession des équipements communs dans le domaine public - rue Casimir GILBERT.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25157 - Délibération - Commune déléguée de Clazay - travaux d'extension du lotissement Le Quart et travaux de finitions de la tranche initialement aménagée.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25156 - Délibération - Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Bressuire - prime allouée aux candidats.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25155 - Délibération - Programme travaux de signalisation horizontale sur la commune de Bressuire et les communes déléguées.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25154 - Délibération - Mise à jour du tableau des effectifs - novembre 2025.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25153 - Délibération - Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 25152 - Délibération - Adhésion à la convention de participation pour le risque santé.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 25151 - Délibération - Participation de la commune de Chiché à l'acquisition d'un atlas par les Archives Municipales de la Ville de Bressuire.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25150 - Délibération - Participation de l'association Histoire et Patrimoine à l'acquisition d'un atlas par les Archives Municipales de la Ville de Bressuire.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25149 - Délibération - Don et mise à disposition d'une oeuvre de Ladislas Combeuil à la Ville de Bressuire.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25148 - Délibération - Convention avec le comité d'organisation du Tour Cycliste des Deux-Sèvres.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25147 - Délibération - ouvertures dominicales 2026.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25146 - Délibération - Présentation du Rapport d'Activité 2024 de l'Agglomération du Bocage Bressuirais.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25146 - Délibération - ANNEXE - Présentation du Rapport d’Activité 2024 de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.PDF Publié le 21 novembre 2025
- 25145 - Délibération - Décision Modificative n.1 - Lotissements d’habitations.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25144 - Délibération - Décision Modificative n.4 - Budget principal.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25143 - Délibération - création d'un tarif pour la vente de boites à archives.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25142 - Délibération - participation aux déplacements de classes sport à horaires aménagés.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25141 - Délibération - Terves - acquisition de terrains à la Braudière, au Beugnon du bourg et chemin du lavoir.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25140 - Délibération - convention GEREDIS rue du Puchaud.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25139 - Délibération - modification du CCCT de la ZAC des 4 saisons.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25138 - Délibération - convention avec le SIEDS pour l'effacement des réseaux rue du Président Allonneau.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25137 - Délibération - dénomination de voie zone d'activité Boulevard de nantes.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25136 - Délibération - clazay - dépôt du permis d'aménager pour le lotissement le Quart.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25135 - Délibération - complément à la délibération pour le retour des bâtiments enfance aux communes.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25134 - Délibération - politique de la ville - Etape 1 de l'étude pré opérationnelle nécessaire à la mise en oeuvre de l'étude urbaine - validation d'un scénario de référence.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25133 - Délibération - conception, réalisation et maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Bressuire.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25132 - Délibération - convention de partenariat entre la Ville et l'association Bon et Bocain.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25131 - Délibération - Mise à jour des tatuts de l'Agglo2B.PDF Publié le 16 octobre 2025
- 25130 - Délibération - Décision Modificative n.3 - Budget principal.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25129 - Délibération - Souscription d'un emprunt de 1 620 000 euros au Budget Principal - Caisse des Dépôts et Consignations.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25128 - Délibération - Souscription d'un emprunt de 1 620 000 euros au Budget Principal - choix banque.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25127 - Délibération - Subvention exceptionnelle d'allocation vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires retraités et veuves de sapeurs-pompiers volontaires retraités pour l'année 2025.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25126 - Délibération - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25125 - Délibération - Convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'une station radioélectrique.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25124 - Délibération - Commune déléguée de Terves - cession de parcelles au lieu-dit La Boulardière.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25123 - Délibération - Cession d'un espace - allée des églantiers.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25121 - Délibération - Enquête publique sur les chemins ruraux et délaissés du domaine public.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25120 - Délibération - Commune déléguée de Chambroutet - acquisition de parcelles - chemin rural Les Brillaudières.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25119 - Délibération - Cession de 14 lots à bâtir à la ZAC des 4 saisons.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25118 - Délibération - Modification du programme des équipements publics de la ZAC des 4 saisons.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25117 - Délibération - Modification du dossier de réalisation de la ZAC des 4 saisons.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25116 - Délibération - Modalités de restitution pour le retour aux communes des bâtiments affectés à la compétence .pdf Publié le 18 septembre 2025
- 25115 - Délibération - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la Ville de Bressuire et l'Agglo2B pour le développement des lignes de covoiturage dynamique.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25114 - Délibération - Commune déléguée de Noirterre - permis de démolir - bâtiment à proximité de l'école.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25113 - Délibération - Création de poste - septembre 2025.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25112 - Délibération - Signature du contrat de subvention entre l'ANCT et la Ville de Bressuire pour l'épicerie solidaire.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25111 - Délibération - Acquisition de deux caméras piétons pour la Police Municipale.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25110 - Délibération - Convention de financement avec le SDIS pour la réhabilitation du centre de secours et d'incendie de Bressuire.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25109 - Délibération - Avenant à la convention de co-maitrise d'ouvrage avec le SDIS 79 pour l'opération de réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bressuire.PDF Publié le 18 septembre 2025
- 25108 - Délibération - Décision Modificative n.2 - Budget Principal.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25108 - ANNEXE - Bressuire principal DM 2 annexe.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25107 - Délibération - renouvellement d'une ligne de trésorerie au Crédit Mutuel.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25106 - Délibération - renouvellement d'une ligne de trésorerie au Crédit Agricole.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25105 - Délibération - souscription d'un emprunt de 800 000 euros au budget les villages du golf sur 10 ans à la banque postale.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25104 - Délibération - souscription d'un emprunt de 800 000 euros au budget les villages du golf.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25103 - Délibération - Création d'un tarif pour le remplacement des nouvelles clés _ passage piéton _ du parking sous le passage de la Poste.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25102 - Délibération - Demande de fonds de concours auprès de l'Agglo 2B pour le financement du Pôle Social Simone VEIL.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25101 - Délibération - Facturation des heures d'interventions du personnel municipal au budget CCAS Pôle Logement sous statut CHRS.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25100 - Délibération - Demande de subvention au titre du fonds vert _ Maires Bâtisseurs _.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25099 - Délibération - Demande de subvention LEADER FEADER pour la création des parcours de _ La Vélo Bressuiraise _.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25098 - Délibération - Demande de création de 3 nouveaux tarifs pour les droits d'entrée sur des manifestations organisées par la Ville.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25097 - Délibération - Modification du montant de la subvention Entente Sportive Faye-Noirterre.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25096 - Délibération - Tarifs de l'école de golf et du parcours d'apprentissage Pitch et Putt - Année 2025-2026.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25095 - Délibération - Convention GEREDIS - Place Stephenson.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25094 - Délibération - Convention GEREDIS - La Toutaire.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25093 - Délibération - Adhésion au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).PDF Publié le 26 juin 2025
- 25092 - Délibération - Convention de gestion pour la résidence IMAJE.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25092 - Délibération - ANNEXE - CONVENTION DE GESTION VILLE DE BRESSUIRE - IMAJE2025.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25091 - Délibération - Appel à projet ACTEE - Fonds Chêne Saison 2 - FNCCR.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25090 - Délibération - fonds de concours pour les travaux d'eaux pluviales réalisés par l'Agglo2B.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25090 - Délibération - ANNEXE - CONVENTION Eaux Pluviales 2025 BRESSUIRE.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25089 - Délibération - approbation du plan particulier de mise en sûreté unifié (PPMSU) de l'école la Marelle.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25089 - Délibération -ANNEXE - PPMSU La Marelle - Sans les téléphones personnels.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25088 - Délibération - mise à jour du tableau des effectifs.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25087 - Délibération - dons aux archives municipales.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25086 - Délibération - création d'un tarif pour occupation du domaine public avec une oriflamme.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25085 - Délibération - Approbation des documents de demandes d'occupation du domaine public à destination des commerçants.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25085 - Délibération - ANNEXE - 1-3 - Occupation domaine public - chevalet oriflamme.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25085 - Délibération - ANNEXE -1-2 - Occupation domaine public - terrasse.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25085 - Délibération - ANNEXE - 1-1 - Occupation domaine public - vente long de la voie.PDF Publié le 26 juin 2025
- 25084- Délibération - validation de la composition du conseil communautaire par accord local.PDF Publié le 26 juin 2025
2025 - Arrêtés
- 2025-3395 - Arrêté enlévement des déchets place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2025-3390 - Arrêté vide logement boulevard de la Goblechère à Bressuire .pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2025-3387 - Arrêté travaux d'électricité place Barillet à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2025-3386 - Arrêté travaux d'électricité rue Jacques Bujault à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2025-3385 - Arrêté AT2500040.pdf Publié le 30 décembre 2025
- 2025-3384 - Arrêté AT2500039.pdf Publié le 30 décembre 2025
- 2025-3383 - Arrêté AT2500033.pdf Publié le 30 décembre 2025
- 2025-3382 - Arrêté - DP2500474.pdf Publié le 30 décembre 2025
- 2025-3381 - Arrêté - DP2500473.pdf Publié le 30 décembre 2025
- 2025-3380 - Arrêté - DP2500432.pdf Publié le 30 décembre 2025
- 2025-3373 - Arrêté - DP2500478.pdf Publié le 23 décembre 2025
- 2025-3372 - Arrêté - DP2500471.pdf Publié le 23 décembre 2025
- 2025-3371 - Arrêté - DP2500470.pdf Publié le 23 décembre 2025
- 2025-3370 - Arrêté - DP2500467.pdf Publié le 23 décembre 2025
- 2025-3369 - Arrêté - DP2500462.pdf Publié le 23 décembre 2025
- 2025-3368 - Arrêté - DP2500421.pdf Publié le 23 décembre 2025
- 2025-3367 - Arrêté - DP2500408.pdf Publié le 23 décembre 2025
- 2025-3361 - Arrêté déménagement - BROSSARD ENERDEM - 51 rue de juillot - 29 décembre 2025.pdf Publié le 22 décembre 2025
- 2025-3355 - Arrêté DP2500468.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3354 - Arrêté DP2500464.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3353 - Arrêté DP2500463.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3352 - Arrêté DP2500461.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3351 - Arrêté DP2500460.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3350 - Arrêté DP2500458.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3349 - Arrêté DP2500456.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3348 - Arrêté DP2500452.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3347 - Arrêté DP2500444.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3346 - Arrêté DP2500394.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3345 - Arrêté DP2500392.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3344 - Arrêté PC2500075.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3335 - Arrêté travaux assainissement chemin de la Chabaudière à Clazy.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3333 - Arrêté création d'un mur rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3330 - Arrêté travaux de nettoyage boulevard de l'Europe à Bressuire.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-3327 - Arrêté déménagement - Madame GUERRY Justine - 24 janvier 2026 - 20 bis boulevard albert 1er.pdf Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3312 - Arrêté - PC2500070.pdf Publié le 16 décembre 2025
- 2025-3311 - Arrêté - DP2500459.pdf Publié le 16 décembre 2025
- 2025-3310 - Arrêté - DP2500455.pdf Publié le 16 décembre 2025
- 2025-3304 - Arrêté mission de services d'une petite balayeuse sur l'ensemble de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2025-3303 - Arrêté missions de services de la balayeuse sur l'ensemble de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2025-3283 - Arrêté déménagement - Monsieur BRUNET Christian - 20 et 21 décembre 2025 - 44 rue Jean Jaurès - Copie.pdf Publié le 15 décembre 2025
- 2025-3281 - Arrêté - DP2500465.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3280 - Arrêté - DP2500448.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3279 - Arrêté - DP2500447.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3278 - Arrêté - DP2500446.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3277 - Arrêté - DP2500441.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3276 - Arrêté - DP2500419.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3275 - Arrêté - DP2500396.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3274 - Arrêté - DP2500389.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3273 - Arrêté - DP2500380.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3272 - Arrêté - DP2500378.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3271 - Arrêté - PD2500011.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3270 - Arrêté - PC2500074.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3269 - Arrêté - PC2500064.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3268 - Arrêté - PC2500060.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3267 - Arrêté travaux d'électricité rue Jacques Bujault à Bressuire.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3265 - Arrêté travaux d'assainissement boulevard du Guédeau à Bressuire.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3263 - Arrêté travaux d'assainissement impasse du Docteur Ichon à Bressuire.pdf Publié le 9 janvier 2026
- 2025-3263 - Arrêté travaux assainissement impasse du Dr Ichon à Bressuire.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3259 - Arrêté évacuation de gravats place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3257 - Arrete de delegation BRUNO BODIN.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3256 - Arrete de delegation MARIE JARRY.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3254 - Arrêté travaux de réseaux d'eaux pluviales place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3253 - Arrete de delegation ETIENNE HUCAULT SAINT SAUVEUR.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3251 - Arrete de delegation YANNICK CHARRIER.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3250 - Arrete de delegation VERONIQUE VILLEMONTEIX.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3249 - Arrete de delegation THIERRY BAUDOUIN-CLAZAY.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3248 - Arrete de delegation SANDRA CAILTON-CHAMBROUTET.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3247 - Arrete de delegation PIERRE BUREAU-TERVES.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3245 - Arrete de delegation PASCALE FERCHAUD.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3244 - Arrete de delegation PASCAL GABILY-NOIRLIEU.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3243 - Arrete de delegation MARINETTE TALLIER.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3242 - Arrete de delegation BRUNO COTHOUIS.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3241 - Arrete de delegation BERANGERE BAZANTAY-BREUIL.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3238 Arrêté prolongation du 11-12-25.pdf Publié le 11 décembre 2025
- 2025-3235 - Arrêté de délégation ARNAUD PRINTEMPS-BEAULIEU.PDF Publié le 29 décembre 2025
- 2025-3234 - Arrete de delegation ANNE MARIE BARBIER.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3233 - Arrete de delegation ALAIN ROBIN.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3228 - Arrêté travaux de voirie et drainage place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 10 décembre 2025
- 2025-3225 - Arrêté emménagement rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 10 décembre 2025
- 2025-3224 - Arrêté déménagement rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3224 - Arrêté déménagement - 20 décembre 2025 - Mme ONILLON Catherine - 8 bis rue Jean Jaurès.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3221 - Arrete de delegation JEAN-FRANCOIS MOREAU.PDF Publié le 18 décembre 2025
- 2025-3219 - Arrêté Fête de Noël Bar du Marché 25-12-2025.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3218 - Arrêtés Animations NoëL UCIAB 20 et 21-12-2025.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3215 - Arrêté désamiantage rue Anatole France à Bressuire.pdf Publié le 10 décembre 2025
- 2025-3208 - Arrêté Occupation du domain public SARL Parc de la Vallée 16-12-2025 au 05-01-2026.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3206 - Arrêté rénovation de couverture rue du Four à Bressuire.pdf Publié le 10 décembre 2025
- 2025-3205 - Arrêté - PC23E0022 M01.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3204 - Arrêté - DP2500445.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3203 - Arrêté - DP2500442.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3202 - Arrêté installation manège et animations Noël 16-12-2025 au 05-01-2026.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3201 - Arrêté - DP2500438.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3200 - Arrêté - DP2500437.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3199 - Arrêté - DP2500435.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3198 - Arrêté - DP2500423.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3197 - Arrêté - DP2500422.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3193 - Arrêté pour déplacement d'un cabanon de chantier place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 10 décembre 2025
- 2025-3191 - Arrêté déménagement - Monsieur BEN GOECHEA Guillaume - 20 décembre 2025 - 44 rue Jean Jaurès.pdf Publié le 9 décembre 2025
- 2025-3189 - Prolongation arrêté du 08 au 11-12-25.pdf Publié le 8 décembre 2025
- 2025-3186 - Arrêté alignement rue de la Prévoté à Beaulieu sous Bressuire.pdf Publié le 12 décembre 2025
- 2025-3181 - Arrêté - DP24E0331M03.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3180 - Arrêté - DP2500430.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3178 - Arrêté réfection de couverture rue Jacques Bujault à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3175 - Arrêté travaux de busage rue de la Loge à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3173 - Arrêté implantation poteau telecom rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3171 - Arrêté branchement eau potable Espace Simone Veil impasse du Docteur Ichon à Bressuire .pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3168 - Arrêté travaux électricité rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3167 - Arrêté travaux électricité rue Victor Hugo à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3166 - Arrêté travaux électricité rue Saint Simon à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3164 - Arrêté d'interdiction à la pratique sportive.pdf Publié le 4 décembre 2025
- 2025-3163 - Arrêté travaux finitions de voirie rue Barante à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3158 - Arrêté emménagement - 13 décembre 2025 - Mme LE MOULLEC Christine - 44 rue Jean Jaurès.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3154 - Arrêté nettoyage dalles église de Terves place du Pré de la Cure à Terves.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3140 - Arrêté déplacement poteau incendie rue du Patis au Roy à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3133 - Arrêté arrachage d'une haie rue de la Gare à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3131 - Arrêté arrachage d'une haie et pose d'une clôture rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3130 - Arrêté passage de câble boulevard Albert 1er à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3129 - Arrêté passage câble fibre façade rue de la Huchette à Bressuire.pdf Publié le 5 décembre 2025
- 2025-3127 - Arrêté ramassage de feuilles rue du Docteur Fleming et boulevard de Poitiers à Bressuire.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3126 - Arrêté ramassage de feuilles rue des Fossés à Bressuire.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3124 - Arrêté déménagement - Entreprise BROSSARD ENERDEM - 29 Décembre 2025 - 10 rue rouge.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3123 - Arrêté branchement eau potable boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 16 janvier 2026
- 2025-3119 - Arrêté travaux électricité chemin rural d'Esserton à Noirlieu à Noirlieu.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3114 - Arrêté AT2500038.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3113 - Arrêté AT2500037.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3112 - Arrêté AT2500036.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3111 - Arrêté AT2500035.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3110 - Arrêté AT2500034.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3109 - Arrêté AT2500031.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3108 - Arrêté AT2500029.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3107 - Arrêté - DP2500116M01.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3106 - Arrêté - PC2500058.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3105 - Arrêté - AT2500032 du PC2500058.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3104 - Arrêté - DP2500434.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3102 - Arrêté - DP2500426.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3101 - Arrêté - DP2500424.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3100 - Arrêté - DP2500414.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3099 - Arrêté - DP2500326.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3098 - Arrêté - DP2500322.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3097 - Arrêté - DP2500302.pdf Publié le 28 novembre 2025
- 2025-3089 - Arrêté nettoyage façade Campus de la Futaie à Bressuire.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3085 - Arrêté coupe de haie rue de Bellefeuille à Bressuire.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3084 - Arrêté déménagement - 13 décembre 2025 - Monsieur GIRARD Cédric - 16 Place des anciens Combattants.pdf Publié le 1 décembre 2025
- 2025-3079 - Arrêté - Désignation d'un lieu de dépôt - Danger grave et éminent.PDF Publié le 1 décembre 2025
- 2025-3065 - Arrêté pour pose borne de recharge rue de la Petite Guimbarde et place Raoul de la Futaie à Bressuire.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3050 - Arrêté - ouverture dominicale commerces motoculture de plaisance.PDF Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3049 - Arrêté - ouverture dominicale concessions automobiles et motos.PDF Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3048 - Arrêté - ouverture dominicale commerces de detail alimentaire.PDF Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3047 - Arrêté - ouverture dominicale commerces de detail.PDF Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3042 - Arrêté nettoyage de terrain rue des Fossés à Bressuire.pdf Publié le 2 décembre 2025
- 2025-3040 - Arrêté rénovation intérieur rue Rouge à Bressuire.pdf Publié le 26 novembre 2025
- 2025-3033 - Arrêté pose d'un drain sous voirie rue du Moulin à Noirlieu.pdf Publié le 26 novembre 2025
- 2025-3025 - Arrêté déménagement - 6 décembre 2025 - Monsieur GABORIT Philippe - 8 rue du Docteur Fleming..pdf Publié le 25 novembre 2025
- 2025-3024 - Arrêté remise en état tampon rue du Docteur Cacault à Bressuire.pdf Publié le 26 novembre 2025
- 2025-3020 - Arrêté implantation poteau Télécom allée Beau Soleil à Bressuire.pdf Publié le 26 novembre 2025
- 2025-3018 - Arrêté - PC2500069.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3017 - Arrêté - PC2500065.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3016 - Arrêté - PC2500056M01.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3015 - Arrêté - DP2500427.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3014 - Arrêté - DP2500420.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3013 - Arrêté - DP2500417.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3012 - Arrêté - DP2500416.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3011 - Arrêté - DP2500411.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3010 - Arrêté - DP2500224T01.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3009 - Arrêté - DP2500143M01 .pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3008 - Arrêté - CUb23E0406 - Refus prorogation.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3007 - Arrêté - PC21E0081 - Caducité.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3005 - Arrêté branchement eau potable chemin de Puy Sec à St Sauveur.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3003 - Arrêté inauguration de la résidence habitat jeunes rue Barante à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-3000 - Arrêté évacuation de gravats rue de la Prison à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2999 - Arrêté Spectacle Agglo2b Théâtre 05-06-12-2025.pdf Publié le 25 novembre 2025
- 2025-2996 - Arrêté Cérémonie 05-12-2025.pdf Publié le 25 novembre 2025
- 2025-2994 - Arrêté nettoyage des dalles de l'Eglise de Terves place du Pré de la Cure à Terves.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2992 - Arrêté branchement électrique rue du Four à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2991 - Arrêté Trail Sentiers Bressuirais 2026.pdf Publié le 24 novembre 2025
- 2025-2989 - Arrêté rénovation de couverture rue Voltaire à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2987 - Arrêté rénovation de couverture rue du Four à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2985 - Arrêté branchement eaux usées place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2983 - Arrêté - DP2500405.pdf Publié le 18 novembre 2025
- 2025-2980 - Arrêté tubage de cheminée rue Charlemagne à St Sauveur.pdf Publié le 18 novembre 2025
- 2025-2978 - Arrêté déménagement allée des brandes à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2976 - Arrêté déménagement rue Charles Errard à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2975 - Arrêté déménagement - Madame RAPOSO Alizée - 14 Place Notre Dame - 22 novembre 2025.pdf Publié le 19 novembre 2025
- 2025-2972- Arrêté pour pose d'un container rue de la Ferrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 18 novembre 2025
- 2025-2971 - Arrêté pour l'élagage des arbres allée de la Fontaine à Bressuire.pdf Publié le 18 novembre 2025
- 2025-2966 - Arrêté déménagement - Entreprise Brossard Enerdem - 45 Boulevard dud Maréchal Joffre - Bressuire - 24 novembre 2025.pdf Publié le 18 novembre 2025
- 2025-2963 - Arrêté travaux d'électricité chemin rural de la Moinie à Beaulieu sous Bressuire.pdf Publié le 18 novembre 2025
- 2025-2960 - Arrêté raccordement fibre boulevard du Maréchal Joffre à Bressuire.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2959 - Arrêté - DP2500119M01.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2958 - Arrêté - DP2500393.pdf Publié le 14 novembre 2025
- 2025-2954 - Arrêté stationnement rue de la Huchette à Bressuire.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2951 - Arrêté élagage d'un arbre route de terves à St Sauveur.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2949 - Arrêté stationnement rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2946 - Arrêté ramassage des feuilles place des Drapiers à Bressuire.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2944 - Arrêté travaux d'assainissement parking boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2942 - Arrêté travaux assainissement rue Léopold Marolleau à Bressuire.pdf Publié le 17 novembre 2025
- 2025-2937 - Arrêté pour la livraison de bois rue de la Versenne à Bressuire .pdf Publié le 13 novembre 2025
- 2025-2935 Arrêté travaux d'assainissement boulevard Lescure à Bressuire.pdf Publié le 13 novembre 2025
- 2025-2931 - Arrêté pose d'une vitrine magasin rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 13 novembre 2025
- 2025-2923 - Arrêté reprise de branchements EU rue Pasteur à Bressuire.pdf Publié le 13 novembre 2025
- 2025-2919 - Arrêté branchement électrique rue du Père Martin à Bressuire.pdf Publié le 13 novembre 2025
- 2025-2916 - Arrêté travaux gaz boulevard Georges Clémenceau et boulevard Alexandre 1erà Bressuire.pdf Publié le 13 novembre 2025
- 2025-2909 - Arrêté - PC2500061.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2908 - Arrêté - PC2500051.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2907 - Arrêté - DP2500412.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2906 - Arrêté - DP2500401.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2905 - Arrêté - DP2500388.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2904 - Arrêté - DP24E0331 M02.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2903 - Arrêté - DP2500410.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2902 - Arrêté - DP2500365.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2901 - Arrêté - DP2500154M01.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2899 - Arrêté travaux réfection des trottoirs rue Jean Monnet à Bressuire.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2895 - Arrêté de circulation et stationnement interdits - Place St Jacques 4 rangées du fond.pdf Publié le 10 novembre 2025
- 2025-2889 - Arrêté rénovation de couverture rue Georges Lorand à Bressuire.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2881 - Arrêté rénovation de toiture boulevard de Poitiers à Bressuire.pdf Publié le 6 novembre 2025
- 2025-2880 - Arrêté élagage des arbres rue Lucas et square de la Gare à Bressuire.pdf Publié le 6 novembre 2025
- 2025-2879 - Arrêté ramassage des feuilles place du Général De Gaulle à Bressuire.pdf Publié le 6 novembre 2025
- 2025-2878 - Arrêté ramassage des feuilles place Labâtre à Bressuire.pdf Publié le 6 novembre 2025
- 2025-2877 - Arrêté ramassage des feuilles rue des Campes à Bressuire.pdf Publié le 6 novembre 2025
- 2025-2873 - Arrêté d'alignement rue des hardrevins et Denfert Rochereau à Bressuire .pdf Publié le 6 novembre 2025
- 2025-2862 - Arrêté travaux télécom allée Gaston Bachelard à St Sauveur.pdf Publié le 4 novembre 2025
- 2025-2856 - Arrêté interdiction de stationner sur 2 places de stationnement place St Jacques à Bressuire.pdf Publié le 4 novembre 2025
- 2025-2855 - Arrêté DP2500397.pdf Publié le 31 octobre 2025
- 2025-2854 - Arrêté PC2500062.pdf Publié le 31 octobre 2025
- 2025-2853 - Arrêté DP2500402.pdf Publié le 31 octobre 2025
- 2025-2852 - Arrêté AT2500030.pdf Publié le 31 octobre 2025
- 2025-2851 - Arrêté DP2500409.pdf Publié le 31 octobre 2025
- 2025-2850 - Arrêté police de la route place Saint jacques à Bressuire.pdf Publié le 4 novembre 2025
- 2025-2843 - Arrêté changement de couverture rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 4 novembre 2025
- 2025-2834 - Arrêté changement de chéneaux rue René Héry à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2832 - Arrêté travaux d'électricité chemin de l'Epinais à Noirterre.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2830 - Arrêté pose d'une benne rue des Fossés à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2826 - Arrêté réfection de toiture rue Barante à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2813 - Arrêté DP2500407.pdf Publié le 28 octobre 2025
- 2025-2812 - Arrêté DP2500327.pdf Publié le 28 octobre 2025
- 2025-2811 - Arrêté ouverture d'une tranchée réseau électrique rue des Métiers à Terves.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2809 - Arrêté remaniment d'ardoises et création d'une fenêtre rue Barbotin à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2807 - Arrêté de voirie - circulation et stationnement Place Dupin - Bar du marché.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2806 - Arrêté réparation d'une canalisation rue de la Frérie à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2804 - Arrêté travaux fibre boulevard Youri Gagarine à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2801 - Arrêté tranchée sur éseau gaz rue de la Baritauderie à Bressuire.pdf Publié le 21 novembre 2025
- 2025-2801 - Arrêté ouverture d'une tranchée réseau gaz rue de la Baritauderie à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2799 - Arrêté modification de façade rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2796 - Arrêté ravalement de façade place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2794 - Arrêté déménagement - Mme FRANCOIS EUGENE Christelle - 5 rue Barbaud - 14 novembre 2025.pdf Publié le 28 octobre 2025
- 2025-2791 - Arrêté travaux peinture en façade place Barillet à Bressuire .pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2788 - Arrêté élagage place des Anciens Combattants à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2787 - Arrêté ouverture d'une tranchée réseau gaz rue Pierre Auguste Renoir à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2784 - Arrêté - PC24E0001M01.pdf Publié le 24 octobre 2025
- 2025-2783 - Arrêté - DP2500404.pdf Publié le 24 octobre 2025
- 2025-2782 - Arrêté - DP2500403.pdf Publié le 24 octobre 2025
- 2025-2781 - Arrêté - DP2500390.pdf Publié le 24 octobre 2025
- 2025-2780 - Arrêté branchement eaux usées rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2778 - Arrêté création branchement AEP lieu-dit Puy Blain à Terves.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2774 - Arrêté PD2500010.pdf Publié le 23 octobre 2025
- 2025-2773 - Arrêté PC24E0093 M02.pdf Publié le 23 octobre 2025
- 2025-2772 - Arrêté DP2500400.pdf Publié le 23 octobre 2025
- 2025-2771 - Arrêté DP2500399.pdf Publié le 23 octobre 2025
- 2025-2770 - Arrêté DP2500398.pdf Publié le 23 octobre 2025
- 2025-2769 - Arrêté DP2500386.pdf Publié le 23 octobre 2025
- 2025-2767 - Arrêté travaux réfection de voirie rue de la Triche à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2762 - Arrêté réfection de toiture boulevard Alexandre 1er à Bressuire.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2761 - Arrêté nettoyage de trottoir et places de stationnement rue Barante à Bressuire.pdf Publié le 22 octobre 2025
- 2025-2760 - Arrêté travaux rue Duguesclin à Bressuire.pdf Publié le 22 octobre 2025
- 2025-2758 - Arrêté travaux fibre optique boulevard de Thouars à Bressuire.pdf Publié le 22 octobre 2025
- 2025-2756 - Arrêté emménagement - Mme FRANCOIS-EUGENE - 15 novembre 2025 - 5 rue Barbaud.pdf Publié le 22 octobre 2025
- 2025-2754 - Arrêté coulage béton rue de Bois d'Anne à Bressuire.pdf Publié le 22 octobre 2025
- 2025-2752 - Arrêté pose container chemin rural de la Ferrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 22 octobre 2025
- 2025-2745 - Arrêté DP2500406.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2744 - Arrêté DP2500395.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2743 - Arrêté DP2500391.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2742 - Arrêté DP2500387.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2741 - Arrêté DP2500381.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2740 - Arrêté DP2500371.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2739 - Arrêté DP2500366.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2738 - Arrêté DP2500363.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2737 - Arrêté DP2500358.pdf Publié le 20 octobre 2025
- 2025-2735 - Arrêté travaux de gaz allée Claude Debussy à Bressuire.pdf Publié le 21 octobre 2025
- 2025-2733 - Arrêté remplacement poteau incendie rue de la Baritauderie à Bressuire.pdf Publié le 21 octobre 2025
- 2025-2731 - Arrêté branchement électrique rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 21 octobre 2025
- 2025-2726 - Arrêté nettoyage façade du Campus de la Futaie rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2725 - Arrêté travaux assainissement rue Saint Cyprien à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2723 - Arrêté changement des chéneaux rue René Héry à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2721 - Arrêté aménagement de l'anciens parking en surface de vente place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2716 - Arrêté rénovation de couverture rue Georges Lorand à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2715 - Arrêté - DP2500385.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2714 - Arrêté - DP2500370.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2713 - Arrêté - DP2500374.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2712 - Arrêté - PC22E0092 M01.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2711 - Arrêté - DP2500383.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2710 - Arrêté - DP2500382.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2709 - Arrêté - DP2500375.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2708 - Arrêté - DP2500369.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2707 - Arrêté - DP2500346.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2706 - Arrêté - DP2500061M01.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2701 - Arrêté changement de couverture rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2699 - Arrêté Marché de Noël - Interdiction stationnement et circulation place St Jacques.pdf Publié le 28 octobre 2025
- 2025-2698 - Arrêté Feu d'artifice 21.12.2025 - Interdiction circulation et stationnement périmètre sécurité.pdf Publié le 28 octobre 2025
- 2025-2692 - Arrêté - AT2500024.pdf Publié le 14 octobre 2025
- 2025-2689 - Arrêté travaux de réfection de voirie boulevard de Poitiers à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2688 - Arrêté travaux d'électricité et dépose de poteau béton boulevard de Cornet à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2687 - Arrêté travaux assainissement et travaux de voirie place Barante et rue Barante à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2686 - Arrêté Fermeture Château 21-12-2025.pdf Publié le 19 décembre 2025
- 2025-2683 - Arrêté d'occupation du domaine public-vente de chichis place du 5 mai-Noël 2025.pdf Publié le 30 octobre 2025
- 2025-2682 - Arrêté PC23E0032M01 .pdf Publié le 13 octobre 2025
- 2025-2681 - Arrêté PC2500041.pdf Publié le 13 octobre 2025
- 2025-2680 - Arrêté DP2500333.pdf Publié le 13 octobre 2025
- 2025-2678 - Arrêté travaux électricité route des Sicaudières à Terves .pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2677 - Arrêté mise à niveau des tampons d'assainissement et d'eaux pluviales rue de Boismé à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2676 - Arrêté réfection de voirie et de trottoirs rue Copernic et rue Gallilée à Bressuire .pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2675 - Arrêté finitions de voirie rue Copernic et rue Gallilée à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2674 - Arrêté travaux de réfection de voirie rue St Exupéry à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2673 Arrêté travaux réfection de voirie rue du Docteur Didier Bernard à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2672 - Arrêté travaux réfection de voirie du Docteur Didier Bernard à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2671 - Arrêté travaux finitions de voirie rue du Docteur Didier Bernard à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2669 - Arrêté réfection de couverture rue des jardins à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2665 - Arrêté raccordement eaux usées rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2661 - Arrêté pose d'un container chemin rural de la Férrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 21 octobre 2025
- 2025-2661 - Arrêté pose d'un container chemin rural de la Ferrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2659 - Arrêté rénovation de couverture rue de la Bobinette à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2659 - Arrêté renovation de couverture rue de la Bobinette à Bressuire .pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2657 - Arrêté Cérémonie du 11-11-2025 Bressuire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2656 - Arrêté Cérémonie du 11-11-2025 UNC de St Porchaire.pdf Publié le 16 octobre 2025
- 2025-2643 - Arrêté travaux télécom rue de la Chaize à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2641 - Arrêté branchement eau potable Château de la Vergne à St Sauveur .pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2639 - Arrêté branchement eaux usées rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2636 - Arrêté branchement eau potable rue de la Loge à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2634 - Arrêté branchement électrique boulevard Lescure à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2632 - Arrêté travaux gaz rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2630 - Arrêté - DP2500379.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2629 - Arrêté - DP2500377.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2628 - Arrêté - DP2500373.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2627 - Arrêté - DP2500372.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2626 - Arrêté - DP2500321.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2625 - Arrêté - PD2500009.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2624 - Arrêté - PC2500056.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2622 - Arrêté déménagement - Entreprise BROSSARD ENERDEM - 13 octobre 2025 - 1 place barante- Bressuire .pdf Publié le 9 octobre 2025
- 2025-2618 - Arrêté changement de couverture rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2617 - Arrêté débroussaillage boulevard Alexandre 1 er, rue du Puy Gaillard et rue Denfert Rochereau à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2616 - Arrêté débroussaillage rue de Juillot et rue de la cave à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2615 - Arrêté débroussaillage rue Rouge et rue St Jean à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2613 - Arrêté pose poteau incendie lieu-dit la Coindrie à Noirterre.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2611 - Arrêté pose poteau incendie rue de Villabbé à St Sauveur .pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2609 - Arrêté pose d'un poteau incendie chemin de Puy Sec à St Sauveur.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2607 - Arrêté pose poteau incendie chemin des Comberteries à Chambroutet.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2605 - Arrêté branchement électrique rue du Querreux à Noirlieu.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2603 - Arrêté travaux d'électricité voie communale de la Toutaire à la Chaponnerie à Terves.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2594 - Arrêté déménagement - BM DEMENAGEMENTS - 20 et 21 octobre 2025 - 44 rue Jean Jaurès.pdf Publié le 7 octobre 2025
- 2025-2593 - Arrêté travaux éclairage public rue Saint Exupéry à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2592 - Arrêté travaux de voirie rue Barante et rue Barbotin à Bressuire.pdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2591- Arrêté travaux de voirie boulevard Alexandre 1er à Bressuirepdf Publié le 10 octobre 2025
- 2025-2589 - Arrêtétravaux de démolition rue Gambetta à Bressuire .pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2587 - Arrêté - PC2500046.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2586 - Arrêté - PC2500037.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2585 - Arrêté - PC20E0131T03 .pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2584 - Arrêté - DP2500299M01.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2583 - Arrêté - DP2500364.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2582 - Arrêté - DP2500357.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2581 - Arrêté - DP2500354.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2580 - Arrêté - DP2500347.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2579 - Arrêté - DP2500336.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2578 - Arrêté - DP2500324.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2577 - Arrêté - DP2500319.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2576 - Arrêté - DP2500268.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2575 - Arrêté Fête de la Toussaint 2025.pdf Publié le 9 octobre 2025
- 2025-2573 - Arrêté AJT du Bocage Marche Rose 19-10-2025.pdf Publié le 8 octobre 2025
- 2025-2571 - Arrêté Bar du Marché Manifestation le 19-10-2025.pdf Publié le 9 octobre 2025
- 2025-2569 - Arrêté commission de sécurité de Hôtel Plume à Bressuire.pdf Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2563 - Arrêté levage de panneaux béton rue du Pâtis au Roy à Bressuire.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2561 - Arrêté branchement eau potable impasse des Lilas à Bressuire.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2559 - Arrêté débroussaillage boulevard du Guédeau à Bressuire.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2558 - Arrêté débroussaillage des rues suivantes Roger Salengro, Voltaire, Victor Hugo et boulevard de la République.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2557 - Arrêté - PC2500045.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2556 - Arrêté - PC2500044.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2555 - Arrêté - DP2500362.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2554 - Arrêté - DP2500361.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2553 - Arrêté - DP2500360.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2552 - Arrêté - DP2500353.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2551 - Arrêté - DP2500340.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2549 - Arrêté réfection de toiture route de Bressuire à Breuil-Chaussée .pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2545 - Arrêté réfection de couverture rue Barante à Bressuire.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2544- Arrêté AT2500027.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2543 - Arrêté AT2500026.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2542 - Arrêté AT2500025.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2541 - Arrêté AT2500023.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2540 - Arrêté AT2500022.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2536 - Arrêté branchement électrique allée Mona Lisa et rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2536 - Arrêté branchement électrique allée Mona Lisa et rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 21 octobre 2025
- 2025-2514 - Arrêté pose d'un groupe électrotrogène rue du Haut Bourg et chemin du Linot à Terves.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2512 - Arrêté réalisation branchement électrique sur façade rue René Héry à Bressuire.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2511 - Arrêté travaux de finition de voirie allée Samuel Paty, boulevard Nérisson et boulevard de Poitiers à Bressuire .pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2509 - Arrêté travaux finitions de voirie rue de la Belle Etoile et l'allée des Chardonnerets à St Sauveur.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2482 - Arrêté pour intervention sur toiture rue du Général Leclerc à Bressuire.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2482 - Arrêté intervention couverture rue du Général Leclerc à Bressuire.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2478 - Arrêté piquetage de façade rue Rouge à Bressuire.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2477 - Arrêté de commission de sécurité de la Résidence PASS'HAJ.PDF Publié le 7 novembre 2025
- 2025-2476 - Arrêté - PC2500052.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2475 - Arrêté - PC2500047.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2474 - Arrêté - PC2500040.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2473 - Arrêté - DP2500359.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2472 - Arrêté - DP2500356.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2471 - Arrêté - DP2500355.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2470 - Arrêté - DP2500352.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2469 - Arrêté - DP2500351.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2468 - Arrêté - DP2500335.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2467 - Arrêté - DP2500334.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2466 - Arrêté - DP2500328.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2465 - Arrêté - DP2500305.pdf Publié le 25 septembre 2025
- 2025-2459 - Arrêté dépose poteau télécom boulevard de Poitiers à Bressuire.pdf Publié le 24 septembre 2025
- 2025-2457 - Arrêté travaux de finition rue de Bois Vert à Bressuire.pdf Publié le 24 septembre 2025
- 2025-2446 - Arrêté pour élagage rue Lules Ferry à Bressuire.pdf Publié le 24 septembre 2025
- 2025-2443 - Arrêté pour levage de panneaux en préfa béton rue du Patis au Roy à Bressuire.pdf Publié le 24 septembre 2025
- 2025-2441 - Arrêté renouvellement réseau d'assainissement rue de la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 24 septembre 2025
- 2025-2437 - Arrêté emménagement - Mme DUPUIS Ambre - 52 bis rue de juillot - Bressuire - 4 octobre 2025.pdf Publié le 22 septembre 2025
- 2025-2436 - Arrêté déménagement - Mme DUPUIS Ambre - 8 rue de la cave - Bressuire - 4 octobre 2025.pdf Publié le 22 septembre 2025
- 2025-2433 - Arrêté ravalement de façade place des Anciens Combattants à Bressuire.pdf Publié le 19 septembre 2025
- 2025-2432 - Arrêté - PD2500008.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2431 - Arrêté - PD2500007.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2430 - Arrêté - PC2500032.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2429 - Arrêté - DP2500345.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2428 - Arrêté - DP2500344.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2427 - Arrêtré - DP2500332.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2426 - Arrêté - DP2500331.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2424 - Arrêté rue Jacques Bujault à Bressuire .pdf Publié le 19 septembre 2025
- 2025-2422 - Arrêté remplacement de couverture rue de l'Hôpital à Bressuire.pdf Publié le 19 septembre 2025
- 2025-2421 - Arrêté mise à niveau de cadres et tampons télécom sur trottoir boulevard de Cornet à Bressuire.pdf Publié le 19 septembre 2025
- 2025-2419 - Arrêté réparation du réseau d'eau usées rue de la Frérie à Beaulieu sous Bressuire.pdf Publié le 19 septembre 2025
- 2025-2417 - Arrêté branchement électrique chemin rural de Fymy à Terves .pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2417 - Arrêté branchement électrique chemin rural de Fumy à Terves.pdf Publié le 19 septembre 2025
- 2025-2415 - Arrêté travaux d'une tranchée pour réseau télécom rue de la Chaize à Bressuire.pdf Publié le 19 septembre 2025
- 2025-2402 - Arrêté branchement eaux usées boulevard de la République à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2400 - Arrêté branchements eaux usées rue St Simon à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2396 - Arrêté déménagement rue de la Poterie à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2395 - Arrêté - PC2500039.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2394 - Arrêté - DP2500343.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2393 - Arrêté - DP2500342.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2392 - Arrêté - DP2500339.pdf Publié le 18 septembre 2025
- 2025-2391 - Arrêté isolation des combles place Emile Zola à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2373 - Arrêté branchement eau potable voie communale de St Sauveur à Terves et Quartier de l'Espérance à St Sauveur.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2371 - Arrêté renouvellement poteau incendie rue des forges à Clazay.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2369 - Arrêté renouvellement poteau incendie lieu-dit les Noues à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2367 - Arrêté travaux télécom voie communale de Montpensier à Tillasson à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2365 - Arrêté branchement eau potable rue de Villabbé à St Sauveur.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2363 - Arrêté évacuation de gravats rue Barbotin à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2361 - Arrêté travaux d'électricité voie communale dite de la Piranderie à Noirterre.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2354 - Arrêté branchement électrique boulevard Alexandre 1er à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2338 - Arrêté déménagement - Monsieur BELLIER - 8 rue Paul Doumer - 79300 BRESSUIRE - 26 septembre 2025.pdf Publié le 11 septembre 2025
- 2025-2335 - Arrêté livraison et stockage de sable parking de Malabry à Bressuire.pdf Publié le 30 septembre 2025
- 2025-2332 - Arrêté rénovation de couverture place Emile Zola à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2331 - Arrêté - DP2500338.pdf Publié le 11 septembre 2025
- 2025-2330 - Arrêté - DP2500337.pdf Publié le 11 septembre 2025
- 2025-2329 - Arrêté - DP2500315.pdf Publié le 11 septembre 2025
- 2025-2328 - Arrêté - DP2500312.pdf Publié le 11 septembre 2025
- 2025-2320 - Arrêté ravalement de façade rue du Péré à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2320 - Arrêté ravaleent de façade rue du Péré à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2318 - Arrêté PC2500048.pdf Publié le 11 septembre 2025
- 2025-2316 - Arrêté pose d'un container chemin rural de la Férrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2314 - Arrêté de démenagement rue Barante à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2312 - Arrêté travaux d'électricité rue Rouge à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2311 - Arrêté travaux de fibre rue de la Vergne à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2310 - Arrêté branchement eau potable rue des Forges à Clazay.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2308 - Arrêté branchement eau potable rue de Bois Vert à St Sauveur.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2306 - Arrêté branchement eau potable boulevard lescure à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2304 - Arrêté branchement eau potable voie communale de St Sauveur à Terves et lieu-dit l' Espérance à St Sauveur .pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2303 - Arrêté changement d'un tampon d'EU ou EP rue de bretignollerie et rue de l'Auberge à Noirlieu.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2293 - Arrêté déménagement - Mme JAGUENEAU - 12 bis rue Pasteur - 6 septembre 2025.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2288 - Arrêté travaux éclairage public boulevard de Cornet à Bressuire.pdf Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2287 - Arrêté - DP2500330.pdf Publié le 4 septembre 2025
- 2025-2286 - Arrêté - DP2500329.pdf Publié le 4 septembre 2025
- 2025-2285 - Arrêté - DP2500325.pdf Publié le 4 septembre 2025
- 2025-2284 - Arrêté - DP2500297.pdf Publié le 4 septembre 2025
- 2025-2279 - Arrêté déménagement rue de Bois d'Anne à Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2277 - Arrêté travaux électricité place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2276 - Arrêté pose d'un poteau incendie rue Lavoisier à Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2272 - Arrêté remplacement de toiture rue de Malabry à Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2262 - Arrêté commission de sécurité collège Notre Dame bâtiments D et J.PDF Publié le 10 septembre 2025
- 2025-2255 - Arrêté débroussaillage rue barante, et Place Barante à Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2254 - Arrêté débroussaillage rue de la Tourette et rue des Campes à Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2253 - Arrêté débroussaillage rue de la Montée et rue St Simon à Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2250 - Arrêté pour élagage d'une haie rue du Sancy et rue de Bellevue à Beaulieu sous Bressuire.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-2242 - Arrêté pour travaux de désamiantage de la salle des fêtes de Breuil-Chaussée route de Cerizay à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2238 - Arrêté pose de deux bennes pour un déménagement de maison allée du Pré des Dames à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2233 - Arrêté déménagement - Mme CHAIGNEAU - 6 rue des fossés - Bressuire - 27 septembre 2025.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2229 - Arrêté réparation d'une canalisation d'assainissement rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2222 - Arrêté pose d'une benne pour vider une maison impasse de l'Orgerie à Terves.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2220 - Arrêté pose d'une benne pour un déménagement de maison allée du Pré des Dames à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2218 - Arrêté travaux forestier chemin rural de Pierre Arrivée et voie communale de Chambroutet à Beaulieu sous Bressuire à Beaulieu sous Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2217 - Arrêté - PC24E0052 M01.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2216 - Arrêté - PC2500054.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2215 - Arrêté - PC2500053.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2214 - Arrêté - PC2500049.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2213 - Arrêté - PC2500035.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2212 - Arrêté - PC2500029.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2211 - Arrêté - DP2500323.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2209 - Arrêté - DP2500320.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2208 - Arrêté - DP2500317.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2207 - Arrêté - DP2500301.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2206 - Arrêté - DP2500296.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2205 - Arrêté - DP2500287.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2204 - Arrêté - DP2500285.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2201 - Arrêté branchement électrique boulevard de Poitiers à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2199 - Arrêté renouvellement d'un poteau incendie voie communale de Charron et lieu-dit Bellevue à Noirlieu.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2198 - Arrêté renouvellement poteau incendie rue de la Clairière à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2196 - Arrêté travaux finitions de trottoir boulevard du Colonel Aubry à Bressuire.pdf Publié le 17 septembre 2025
- 2025-2196 - Arrêté travaux de finitions de trottoir boulevard du Colonel Aubry à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2194 - Arrêté de peinture sur des menuiseries rue de la Tourette à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2192 - Arrêté travaux d'électricité rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2190 - Arrêté travaux d'électricité rue de la Petite Guimbarde à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2189 - Arrêté travaux d'électricité rue de la Douve à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2186 - Arrêté branchement électrique rue de Bois d'Anne à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2184 - Arrêté branchement eaux usées boulevard Lescure à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2182 - Arrêté branchement eaux usées rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2178 - Arrêté branchement eaux usées allée Sainte Catherine à Bressuire.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2176 - Arrêté branchement eaux usées rue du Quart à Clazay.pdf Publié le 3 septembre 2025
- 2025-2175 - Arrêté – DP2500314.pdf Publié le 26 août 2025
- 2025-2174 - Arrêté – DP2500313.pdf Publié le 26 août 2025
- 2025-2173 - Arrêté – DP2500306.pdf Publié le 26 août 2025
- 2025-2168 - Arrêté déménagement - Monsieur GABORIT Philippe - 8 rue du docteur Fleming - 13 septembre 2025 .pdf Publié le 2 septembre 2025
- 2025-2167 - Arrêté emménagement - Monsieur GABORIT Philippe - 45 Boulevard du Maréchal Joffre - 13 septembre 2025.pdf Publié le 2 septembre 2025
- 2025-2164 - Arrêté pour un déménagement rue de la Petite Guimbarde à Bressuire.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2162 - Arrêté DP2500316.pdf Publié le 21 août 2025
- 2025-2161 - Arrêté DP2500311.pdf Publié le 21 août 2025
- 2025-2160 - Arrêté DP2500309.pdf Publié le 21 août 2025
- 2025-2151 - Arrêté AT2500020.pdf Publié le 20 août 2025
- 2025-2150 - Arrêté PC2500036.pdf Publié le 20 août 2025
- 2025-2149 - Arrêté PC2500050.pdf Publié le 20 août 2025
- 2025-2148 - Arrêté DP2500310.pdf Publié le 20 août 2025
- 2025-2145 - Arrêté raccordement fibre boulevard de Cornet à Bressuire.pdf Publié le 20 août 2025
- 2025-2141- Arrêté ravalement de façade place des Anciens Combattants à Bressuire.pdf Publié le 20 août 2025
- 2025-2138 - Arrêté déménagement - Monsieur BROCANTE Michel - 28 août 2025 - 12 rue Ferdinand BUISSON.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2135 - Arrêté AT2500021.pdf Publié le 14 août 2025
- 2025-2134 - Arrêté PC21E0105M01.pdf Publié le 14 août 2025
- 2025-2124 - Arrêté pose mobilier urbain place St Jacques à Bressuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2122 - Arrêté pose mobilier urbain boulevard du Calvaire à Bressuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2121 - Arrêté travaux télécomrue de la Vergne à Bressuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2119 - Arrêté branchement eau potable place Dupin à Bressuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2118 - Arrêté travaux électricité rue de bellefeuille et allée de Bellefeuille à Bressuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2116 - Arrêté nettoyage façade rue Gambetta et rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2115 - Arrêté DP2500307.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2114 - Arrêté PA2500002.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2113 - Arrêté PC23E0037M01.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2111 - Arrêté travaux de refection de couverture rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2111 - Arrêté réfection de couverture 27 rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 3 octobre 2025
- 2025-2110 - Arrêté déménagement - Mme LEJEUNE Stéphanie - 28 août 2025 - 11 rue de chachon.pdf Publié le 18 août 2025
- 2025-2091 - Arrêté travaux déblayage gravats rue Rouge.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2089 - Arrêté débroussaillage rue R. Hery rue Duguesclin.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2088 - Arrêté pour le débroussaillage boulevard de Poitiers et rue Flemming à Bresssuire.pdf Publié le 19 août 2025
- 2025-2088 - Arrêté débroussaillage bd de Poitiers.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2080 - Arrêté travaux nettoyage façade rue Jacques Bujault.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2076 - Arrêté branchement eau potable rue de Saint Sauveur Noirterre .pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2075 - Arrêté police de la route boulevard de Cornet à Bressuire.pdf Publié le 29 août 2025
- 2025-2072 - Arrêté travaux enduit à la chaux rue Victor Hugo.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2070 - Arrêté travaux enduit à la chaux rue Victor Hugo.pdf Publié le 8 août 2025
- 2025-2055 - Arrêté travaux branchement élec rue de La Petite Guimbarde.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2054 -Arrêté DP2500308.pdf Publié le 5 août 2025
- 2025-2052 - Arrêté travaux réseau eux potable rue de Chachon.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2051 - Arrêté travaux d'électricité rue Victor Hugo.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2048 - Arrêté brachement eau potable rue Jean Jaurès.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2046 - Arrêté travaux d'électricité bd de Poitiers, Jacques Nérisson.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2044 - Arrêté branchement eaux usées rue de l'Humelet.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2043 - Arrêté travaux renouvellement réseau d'assainissement rue Galilée.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2042 - Arrêté travaux réfection trottoirs rue Saint Exupery.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2041 - Arrêté travaux de réfection de voirie espace Bocapole.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2039 - Arrêté travaux d'électricité VC de Nueil à Bretignolles et La Garelière Beaulieu sous Bressuire.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2037 - Arrêté travaux d'électricité voie communales des Girardières Noirtrre.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2035 - Arrêté travaux d'électricité lieu-dit La Toutaire.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2033 - Arrêté travaux d'électricité voie communale de Noirterre à la chapelle Gaudin.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2031 - Arrêté travaux d'eau potable chemin rural des Roches Gilbert.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2029 - Arrêtétravaux d'adduction eaux potable voie communale de Chambroutet à Beaulieu.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2027 - Arrêté réfection couverture rue Jules Ferry.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2020 - Arrêté travaux assainissement bd de La Caillère.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-2003 - Arrêté travaux de marquage au sol - rue du Général Leclerc.pdf Publié le 5 août 2025
- 2025-2001 - Arrêté ravalement de façade rue duguesclin.pdf Publié le 5 août 2025
- 2025-1998 - Arrêté travaux de façade bd du Marechal Joffre.pdf Publié le 5 août 2025
- 2025-1995 - Arrêté de fermeture au public - Magasin Noz.pdf Publié le 31 juillet 2025
- 2025-1993 - Arrêté remplacement d'un poteau électrique rue du Freon Clazay.pdf Publié le 5 août 2025
- 2025-1990 - Arrêté déménagement - Entreprise BROSSARD ENERDEM - 7 août 2025 - 15 rue de la grange - BRESSUIRE .pdf Publié le 31 juillet 2025
- 2025-1987 - Arrêté réfection couverture rue jules Ferry.pdf Publié le 5 août 2025
- 2025-1978 - Arrêté travaux réfection des trottoirs rue de Ferron à Clazay.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1969 - Arrêté Gymnase Lycée St Jo Le Clos de la Futaie.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-1969 - Arrêté de maintien en exploitation clos de La Futaie.pdf Publié le 5 août 2025
- 2025-1968 - Arrêté salle Omnisports de Terves.pdf Publié le 5 septembre 2025
- 2025-1968 - Arrêté de maintien en exploitation salle omnisport Terves.pdf Publié le 31 juillet 2025
- 2025-1966 - Arrêté nettoyage de toiture boulevard Alexandre 1er à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1965 - Arrêté réalisation tranchée pose réseau télécom rue de la Chaize à Terves.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1961 - Arrêté réparation câble électrique rue Pierre Auguste Renoir à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1959 - Arrêté mise en place de panneaux de signalisation boulevard Alexandre 1er à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1958 - Arrêté changement tampon d'EU ou EP place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1953 - Arrêté modification de façade rue Anatole France et rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1950 - Arrêté rénovation de toiture rue de Boismé à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1948 - Arrêté livraison de matériaux rue du Four à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1947 - Arrêté refection de voirie boulevard de Thouars à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1945 - Arrêté réaménagement du cabinet dentaire rue des Campes à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1944 - Arrêté branchement électrique rue de l'Humelet à Terves.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1942 - Arrêté travaux sur réseau eau potable rue René Héry à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1942 - Arrêté travaux réseau eau potable rue René Héry à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1925 - Arrêté branchement électrique boulevard du Maréchal Joffre à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1920 - Arrêté nettoyage de façade place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1918 - Arrêté livraison de matériaux rue Jacques Bujault à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1915 - Arrêté ravalement de façade rue Victor Hugo et rue Voltaire à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1914 - Arrêté mise à niveau tampons d'assainissement et d'eaux pluviales rue du stade à Breuil-Chaussée.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1912 - Arrêté branchement eau potable rue de l'Humelet à Terves.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1909 - Arrêté changement de toiture rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1903 - Arrêté modification de façade rue Anatole France et rue gambetta à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1902 - Arrêté débroussaillage de la place Raoul de la Futaye à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1901 - Arrêté débroussaillage place du Général De Gaulle à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1897 - Arrété remise en état toiture place des Anciens Combattants à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1878 - Arrêté pose container chemin rural de la Férrière à la Cabane à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1877 - Arrêté déménagement - Madame GATARD Marine - 8 rue des cordeliers - 26 juillet 2025.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1874 - Arrêté refection de toiture rue du Puy Gaillard à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1872 - Arrêté ravalement de façade rue du Four à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1870 - Arrêté police de la route boulevard de Poitiers à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1867 - Arrêté police de la route boulevard de Poitiers à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1865 - Arrêté nettoyage de façade place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 21 juillet 2025
- 2025-1863 - Arrêté nettoyage de jardin rue de Juillot à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1862 - Arrêté police de la route rue du Général Leclerc à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1861 - Arrêté déménagement - Mme TALBOT Jessica - 15 Place Barillet.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1826 - Arrêté police de la route rue de Malabry à Bressuire.pdf Publié le 21 juillet 2025
- 2025-1824 - Arrêté branchement eaux usées rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1822 - Arrêté travaux réparation télécom rue Ferdinand Buisson à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1821 - Arrêté mise à niveau cadres et tampons télécom rue de Ferron à Clazay.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1816 - Arrêté réfection de toiture boulevard Albert 1er à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1815 - Arrêté travaux de maçonnerie rue Duguesclin à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1813 - Arrêté livraison de matériaux rue René Héry à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1804 - Arrêté travaux réfection de voirie boulevard de Puy Fort et boulevard de Cornet à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1803 - Arrêté travaux réfection de voirie boulevard de Puy Fort à Terves.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1802 - Arrêté pour stokage poteau électrique rue du Haut Ferron à Clazay.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1800 - Arrêté travaux réfection de la cour rue Duguesclin à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1793 - Arrêté travaux de peinture rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1789 - Arrêté - délégation mariage - Bruno BODIN - Bressuire.pdf Publié le 21 juillet 2025
- 2025-1787 - Arrêté déménagement - Monsieur BECHAUD - 43 rue des fossés - 17 juillet 2025.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1785 - Arrêté branchement eau potable allée St Catherine à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1783 - Arrêté branchement eau potable rue des Hardrevins à Bressuire.pdf Publié le 28 juillet 2025
- 2025-1783 - Arrêté branchement eau potable rue des hardevins à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1781 - Arrêté travaux électricité rue de la Triche à Bressuire.pdf Publié le 18 juillet 2025
- 2025-1770 - Arrêté livraison de matériaux rue de la Tourette à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1767 - Arrêté rénovation de couverture rue Anatole France à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1765 - Arrêté rénovation intérieur rue Jean Jaurès à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1763 - Arrêté travaux désamiantage rue de l'Hôpital à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1746 - Arrêté branchement eau potable rue Georges Lorand à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1744 - Arrêté travaux électricité rue des Campes à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1742 - Arrêté branchement électrique lieu-dit Beaurepaire à Terves.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1741 - Arrêté travaux assainissement boulevard Lescure à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1727 - Arrêté réfection de toiture rue de la Huchette et place des Jumelages à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1726 - Arrêté travaux de voirie rue du Père Léon et rue du Chemin Vert à Terves.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1724 - Arrêté rénovation de la salle des fêtes de St Sauveur rue de Palveau à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1720 - Arrêté - Délégation mariage Jean-François MORIN - Noirterre.PDF Publié le 21 juillet 2025
- 2025-1719 - Arrêté - Délégation mariage Jean-François MORIN - NOIRTERRE.PDF Publié le 21 juillet 2025
- 2025-1713 - Arrêté débroussaillage des rues suivantes, du Frêne et de la Bobinette.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1709 - Arrêté nettoyage de toiture boulevard Alexandre 1er à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1705 - Arrêté nettoyage de façade place Notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1693 - Arrêté de mantien en exploitation - Passage de la Poste.pdf Publié le 31 juillet 2025
- 2025-1687 - Arrêté déménagement rue Barbotin à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1685 - Arrêté reprise de couverture tige de bottes rue de la Huchette à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1684 - Arrêté débroussaillage des rues suivantes Bel Air et du Péré à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1683 - Arrêté débroussaillage des rues suivantes du Château, de la Montée, Charles Errard et de la Paillerie à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1682 - Arrêté débroussaillage des rues suivantes, de la Bobinette et du Frêne à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1681 - Arrêté débroussaillage des rues suivantes des Renardières, du Père Martin, de la Grange et du Dr Brillaud à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1679 - Arrêté travaux d'électricité rue des Caillux à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1677 - Arrêté branchement électrique voie communale de la Maison neuve à la Loge à Bressuire.pdf Publié le 16 juillet 2025
- 2025-1664 - Arrêté branchement électrique allée Sainte Catherine à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1663 - Arrêté modification réseau assainissement boulevard de la Goblechère à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1659 - Arrêté branchement eaux usées chemin du Pas Bodin à Terves.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1657 - Arrêté branchement d'eaux usées rue des Hardilliers à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1656 - Arrêté travaux d'électricité route de St Porchaire à Chambroutet.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1654 - Arrêté livraison de béton rue de Chachon à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1652 - Arrêté réfection de façcade à la chaux rue Victor Hugo à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1651 - Arrêté néttoyage de façade rue Ferdinand Buisson à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1648 - Arrêté vidage d'une cuve à fiuol place notre Dame à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1646 - Arrêté pose d'une enseigne rue Ernest Pérochon à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1642 - Arrêté branchement eaux usées rue du Querreux à Noirlieu.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1627 - Arrêté branchement électrique rue Barbotin à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1624 - Arrêté travaux d'aménagement intérieur rue Gambetta à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1615 - Arrêté travaux de débroussaillage rue des Tonnelles, rue de la Madoire et rue de la Croix Blanche à Noirlieu.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1614- Arrêté travaux élagage sur l'ensemnle des voies communales de Bressuire et ses communes déléguées.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1613 - Arrêté renouvellement réseau d'eau boulevard de St Porchaire , rue de la Gare, rue du Pré Bachelier à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1611 - Arrêté renouvellement d'eau potable boulevard de St Porchaire à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1609 - Arrêté branchement électrique voie communale de Rhéas au Lys et lieu-dit le Lys à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1608 - Arrêté travaux réfection voirie boulevard de thouars à Bressuire.pdf Publié le 26 juin 2025
- 2025-1605 - Arrêté renouvellement du réseau d'eau potable rue dze la Belle Etoile à St Sauveur.pdf Publié le 6 août 2025
- 2025-1596 - Arrêté Mr Dribault Fête des voisins 05-07-2025.pdf Publié le 26 juin 2025
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