
Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Fiche pratique
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Agence de services et de paiement de l'État (ASP)
Ministère chargé du travail
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Comment recruter un travailleur handicapé ?
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Fiche pratique
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L'employeur doit faire une demande auprès de l'Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Agence de services et de paiement de l'État (ASP)
Ministère chargé du travail
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Comment recruter un travailleur handicapé ?
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)