Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Vente au déballage (vide-grenier, brocante, bourse, vente temporaire…)
Depuis le 28 mai 2026, les règles relatives aux ventes au déballage ont évolué. Les organisateurs n’ont désormais plus à effectuer de déclaration préalable auprès de la mairie lorsque la manifestation se déroule sur un terrain privé.
Vente au déballage sur terrain privé
Aucune déclaration en mairie n’est désormais requise pour l’organisation d’une vente au déballage sur un terrain privé, notamment pour :
- les vide-greniers ;
- les brocantes ;
- les bourses (vêtements, puériculture, livres, etc.) ;
- les ventes temporaires ;
- les opérations de rachat de marchandises.
La Ville de Bressuire ne délivre donc plus de récépissé de déclaration pour ces manifestations.
Occupation du domaine public : une autorisation reste obligatoire
Lorsque la manifestation se déroule sur le domaine public (place, rue, parking communal, espace public…), les organisateurs doivent toujours solliciter les autorisations nécessaires auprès de la Ville.
Cette démarche est indispensable notamment pour :
- occuper un espace public ;
- installer des stands sur le domaine public ;
- mettre en place une fermeture ou une modification temporaire de la circulation.
Ces autorisations relèvent des pouvoirs du maire et restent obligatoires, indépendamment de la suppression de la déclaration préalable.
Les règles qui continuent de s'appliquer
La suppression de la déclaration préalable ne modifie pas les autres dispositions réglementaires. Les organisateurs doivent toujours respecter les règles suivantes :
- une vente au déballage ne peut pas être organisée plus de deux mois par an sur un même emplacement ;
- les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés ;
- le registre des vendeurs doit être tenu lorsque la réglementation l’impose ;
- les autorisations d’occupation du domaine public doivent être obtenues lorsque la manifestation se déroule sur un espace communal.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.