
Permis de construire, d’aménager et de démolir
Agrandissement, installation d'une clôture, ravalement de façade... avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie. Ces démarches permettent de vérifier la conformité des projets avec les règlements en vigueur et de garantir un développement harmonieux du territoire.
Quelles démarches pour vos travaux ?
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour :
- La construction d’un bâtiment neuf, sauf exceptions (petites constructions dispensées de formalités ou soumises à déclaration préalable) ;
- L’extension d’un bâtiment existant si la surface de plancher ou l’emprise au sol créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLUi) ;
- Le changement de destination d’un local avec modification de la structure porteuse ou de la façade.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon la nature du projet
En savoir plus
Fiche pratique
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?
Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur.
Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes Eurodyssée et
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Trouver un stage dans un organisme européen
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Erasmus : un tremplin pour l'emploi
Pôle emploi
-
Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe
Assemblée des régions d'Europe
-
Assemblée des régions d'Europe
-
Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Réseau Euroguidance
Le permis d'aménager
Ce permis concerne les opérations d’aménagement affectant l’utilisation du sol, notamment :
- La création d’un lotissement comprenant des espaces communs (voiries, réseaux, espaces verts) ;
- La réalisation d’équipements collectifs comme des parkings ou des campings.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 3 mois
En savoir plus
Fiche pratique
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?
Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.
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Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur.
Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes Eurodyssée et
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Assemblée des régions d'Europe
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Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Réseau Euroguidance
Le permis de démolir
Il est requis pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans un secteur protégé ou soumis à réglementation spécifique.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 2 mois.
En savoir plus
Fiche pratique
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?
Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec e programme Erasmus + enseignement supérieur.
Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes Eurodyssée et
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Erasmus : un tremplin pour l'emploi
Pôle emploi
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Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe
Assemblée des régions d'Europe
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Assemblée des régions d'Europe
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Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Réseau Euroguidance
Obligations après autorisation
Avant le démarrage des travaux, un affichage sur site est obligatoire. Une fois les travaux terminés, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en mairie.