Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Modèle de document
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de mandat de dépôt d'une téléprocédure D ICPE pour le cas où un bureau d'études par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de document
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de mandat de dépôt d'une téléprocédure D ICPE pour le cas où un bureau d'études par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE.