Vente au déballage ou en liquidation

Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.

Pour qui ?

Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.

Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?

Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.

Comment effectuer la déclaration ?

Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)

Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Accéder au formulaire

Compte professionnel prévention