Vitrine lors des soldes

Vente au déballage ou en liquidation

Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.

Pour qui ?

Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.

Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?

  • Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
  • Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.

Comment effectuer la déclaration ?

  1. Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
  2. Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
  3. Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
  4. Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Paiement de l'impôt en ligne

Service en ligne

Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur le site du paiement de l'impôt, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :

  • Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel (mensualisation) ou au prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières ou de votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  • Payer votre impôt en ligne

Vous devez saisir votre numéro fiscal.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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