Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Outil de recherche
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Capitaux propres de la société
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Recherche de financements pour créer votre entreprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
Outil de recherche
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
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