Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
- Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
- Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.