Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Service en ligne
Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service est un mode d'emploi préalable à la déclaration.
Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre espace privé de la MSA.
Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, demande d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.
Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Service en ligne
Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service est un mode d'emploi préalable à la déclaration.
Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre espace privé de la MSA.
Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, demande d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.
Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).