
Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Service en ligne
Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui permet de déclarer un recrutement
- Consultation des comptes Urssaf
- Calcul, déclaration et paiement des cotisations (bordereau)
- Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel
- Accès aux attestations de vigilance
- Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement
Liste des professionnels pouvant créer un compte en ligne Urssaf
La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :
- Employeur
- Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire
- Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret
- Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret
- Praticien et auxiliaire médical (Pam)
- Conjoints collaborateurs Pam (praticien et auxiliaire médical)
- Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
- Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale
- Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients
- Frontalier en Suisse
- Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)
- Entreprise du secteur pharmaceutique
- Organisme complémentaire redevable de la TSA
- Activités relevant de l'économie collaborative
- Artistes-auteurs, diffuseurs
- Marins indépendants
- VRP multicarte
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Cotisations et contributions sociales des professions libérales
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Portage salarial
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
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