Vente au déballage ou en liquidation

Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.

Pour qui ?

Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.

Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?

Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.

Comment effectuer la déclaration ?

Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers