
Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Dossier
Je reprends
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
- Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
- Bâtir un business plan de reprise
- Rédiger la lettre d'intention
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Élaborer le montage juridique de la reprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Dossier
Je reprends
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
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- Bâtir un business plan de reprise
- Rédiger la lettre d'intention
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Élaborer le montage juridique de la reprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
- Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif