
Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Dossier
Modes de financement
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Capitaux propres de la société
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
- Recherche de financements pour créer votre entreprise
- Crowdfunding ou financement participatif
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Crédit-bail immobilier
- Garantir une dette : le cautionnement
- Garantir une dette : gage et nantissement
- Affacturage : céder ses créances à une société de financement
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
-
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
-
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
-
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France
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