Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.
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Ministère chargé du travail