Vitrine lors des soldes

Vente au déballage ou en liquidation

Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.

Pour qui ?

Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.

Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?

  • Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
  • Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.

Comment effectuer la déclaration ?

  1. Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
  2. Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
  3. Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
  4. Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  > Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Question-réponse

Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?

Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.

  • Moins de 50 salariés
  • Entre 50 et 199 salariés

Subvention prévention

Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.

Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.

La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.

Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse
  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse
  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.

Pour en savoir plus

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  > Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Question-réponse

Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?

Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.

  • Moins de 50 salariés
  • Entre 50 et 199 salariés

Subvention prévention

Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.

Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.

La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.

Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse
  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse
  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.

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