Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Question-réponse
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.
Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un ressortissant européen ou une personne de nationalité française.
Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une société dans l'étape de vie "Je crée".
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étapes de vie
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Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.
Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un ressortissant européen ou une personne de nationalité française.
Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une société dans l'étape de vie "Je crée".
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