
Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Question-réponse
Comment établir un tableau de bord de gestion ?
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.
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Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
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Tout savoir sur la facturation
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Conditions générales de vente (CGV)
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Pour en savoir plus
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Le tableau de bord, l'outil pour piloter votre entreprise
Bpifrance Création
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