Vitrine lors des soldes

Vente au déballage ou en liquidation

Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.

Pour qui ?

Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.

Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?

  • Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
  • Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.

Comment effectuer la déclaration ?

  1. Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
  2. Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
  3. Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
  4. Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > International  > Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni 

Fiche pratique

Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni 

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une entreprise est concernée si elle répond à l'une des situations suivantes :

  • Elle vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni
  • Elle achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni
  • Elle dispose d'une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni
  • Elle a des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
  • Elle effectue des missions au Royaume-Uni
  • L'un de ses clients ou fournisseurs est dans une des situations énumérées ci-dessus.

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Fiche pratique

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Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une entreprise est concernée si elle répond à l'une des situations suivantes :

  • Elle vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni
  • Elle achète des biens ou utilise un prestataire de services établi au Royaume-Uni
  • Elle dispose d'une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni
  • Elle a des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
  • Elle effectue des missions au Royaume-Uni
  • L'un de ses clients ou fournisseurs est dans une des situations énumérées ci-dessus.

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