Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
-
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
-
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
-
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
-
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
-
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Fiche pratique
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Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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