Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
Pour qui ?
Les commerçants, artisans, associations et particuliers souhaitant organiser une vente au déballage (brocante, vide-grenier, vide-maison) ou une vente en liquidation (cessation d’activité, rénovation du magasin) à Bressuire.
Qu’est-ce qu’une vente en liquidation ou au déballage ?
- Vente en liquidation : opération visant à écouler rapidement le stock du commerce avant fermeture, travaux, changement d’activité ou de propriétaire.
- Vente au déballage : vente exceptionnelle de marchandises, généralement à prix réduit, effectuée hors des locaux habituels du vendeur.
Comment effectuer la déclaration ?
- Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
- Compléter le formulaire en détaillant la nature de la vente, les dates ainsi que le lieu prévu.
- Joindre les documents requis (extrait Kbis pour les professionnels, copie d’une pièce d’identité,…).
- Envoyer le dossier au Service Population de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.
Question-réponse
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :
Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3
Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :
Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Taux de TVA | Calcul pour un prix TTC de 50 € | Prix HT |
20 % | 50 ÷ (1 + 20 %) | 41,67 € |
10 % | 50 ÷ (1 + 10 %) | 45,45 € |
8,5 % | 50 ÷ (1 + 8,5 %) | 46,08 € |
5,50 % | 50 ÷ (1 + 5,50 %) | 47,39 € |
2,10 % | 50 ÷ (1 + 2,10 %) | 48,97 € |
Pour en savoir plus
-
Direction générale des finances publiques
Question-réponse
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :
Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3
Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :
Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Taux de TVA | Calcul pour un prix TTC de 50 € | Prix HT |
20 % | 50 ÷ (1 + 20 %) | 41,67 € |
10 % | 50 ÷ (1 + 10 %) | 45,45 € |
8,5 % | 50 ÷ (1 + 8,5 %) | 46,08 € |
5,50 % | 50 ÷ (1 + 5,50 %) | 47,39 € |
2,10 % | 50 ÷ (1 + 2,10 %) | 48,97 € |
Pour en savoir plus
-
Direction générale des finances publiques