Je suis un professionnel
Retrouvez ici toutes les informations utiles, les formulaires à télécharger ainsi que les contacts à solliciter pour effectuer vos déclarations, garantir la conformité de vos opérations, etc.
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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour certains projets de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment existant. Elle permet à…
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Demande d’occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public communal est conditionnée à la délivrance d’une autorisation.
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Mise en place d’une benne à gravats
L'installation d'une benne à gravats sur l'espace public nécessite une autorisation délivrée par la Ville de Bressuire.
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Pose d’un échafaudage
La pose d'un échafaudage est considérée comme une occupation du domaine public et nécessite donc une demande auprès de la Ville de Bressuire.
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Demander une autorisation de débit de boisson
Que vous soyez une association organisant un événement ponctuel ou un professionnel ouvrant un commerce permanent (bar, café, restaurant), la loi impose d’obtenir une autorisation préalable…
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Vente au déballage ou en liquidation
Toute vente en liquidation ou au déballage nécessite une autorisation de la Ville de Bressuire.
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Ouvertures dominicales
En France, le dimanche est considéré comme une journée de repos hebdomadaire des salariés. L’ouverture d’un commerce est donc normalement interdite, sauf exceptions.
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Règlement de publicité
La Ville de Bressuire attache une importance particulière à la préservation de son cadre de vie et de son patrimoine. Dans cette optique, la réglementation de…