Demande d’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public communal est conditionnée à la délivrance d’une autorisation.

Pour qui ?

Toute personne (commerçants, artisans, entrepreneurs du BTP, organisateurs d’événements, particulier, etc.) souhaitant utiliser temporairement le domaine public de la Ville de Bressuire.

Qu’est-ce qu’une occupation du domaine public ?

Une occupation du domaine public est l’utilisation temporaire du sol appartenant à la collectivité (trottoir, place, voirie…). Elle nécessite une autorisation préalable de la Mairie.

Exemples : installation de terrasse, dépôt de matériel de chantier, installation d’un chevalet, pose d’échafaudage, abattage d’arbre, etc.

Comment effectuer la demande ?

Télécharger le formulaire de demande disponible ci-dessous
Compléter le formulaire en détaillant la nature de l’occupation, la localisation précise, les dates souhaitées ainsi que toutes informations utiles.
Joindre les documents nécessaires (plans, croquis, photos, etc.).
Envoyer le dossier aux Services Techniques de la Ville par courrier, dépôt à l’accueil ou par e-mail.