
Permis de construire, d’aménager et de démolir
Agrandissement, installation d'une clôture, ravalement de façade... avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie. Ces démarches permettent de vérifier la conformité des projets avec les règlements en vigueur et de garantir un développement harmonieux du territoire.
Quelles démarches pour vos travaux ?
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour :
- La construction d’un bâtiment neuf, sauf exceptions (petites constructions dispensées de formalités ou soumises à déclaration préalable) ;
- L’extension d’un bâtiment existant si la surface de plancher ou l’emprise au sol créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLUi) ;
- Le changement de destination d’un local avec modification de la structure porteuse ou de la façade.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon la nature du projet
En savoir plus
Question-réponse
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Et aussi
-
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur le Sida
Sida Info Service
-
Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Test de dépistage du cancer colorectal gratuit de 50 à 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prévention du cancer du col de l'utérus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Cancer du col de l'utérus : vaccination et dépistage
Haute autorité de santé (HAS)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Dépistage de l'intoxication au plomb (ou saturnisme)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ostéoporose : diagnostic et évolution
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC)
Ministère chargé de la santé
Le permis d'aménager
Ce permis concerne les opérations d’aménagement affectant l’utilisation du sol, notamment :
- La création d’un lotissement comprenant des espaces communs (voiries, réseaux, espaces verts) ;
- La réalisation d’équipements collectifs comme des parkings ou des campings.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 3 mois
En savoir plus
Question-réponse
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Et aussi
-
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur le Sida
Sida Info Service
-
Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Test de dépistage du cancer colorectal gratuit de 50 à 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prévention du cancer du col de l'utérus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Cancer du col de l'utérus : vaccination et dépistage
Haute autorité de santé (HAS)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Dépistage de l'intoxication au plomb (ou saturnisme)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ostéoporose : diagnostic et évolution
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC)
Ministère chargé de la santé
Le permis de démolir
Il est requis pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans un secteur protégé ou soumis à réglementation spécifique.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 2 mois.
En savoir plus
Question-réponse
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Et aussi
-
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Social - Santé
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur le Sida
Sida Info Service
-
Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Test de dépistage du cancer colorectal gratuit de 50 à 74 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prévention du cancer du col de l'utérus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Cancer du col de l'utérus : vaccination et dépistage
Haute autorité de santé (HAS)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Dépistage de l'intoxication au plomb (ou saturnisme)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ostéoporose : diagnostic et évolution
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC)
Ministère chargé de la santé
Obligations après autorisation
Avant le démarrage des travaux, un affichage sur site est obligatoire. Une fois les travaux terminés, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en mairie.