
Permis de construire, d’aménager et de démolir
Agrandissement, installation d'une clôture, ravalement de façade... avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie. Ces démarches permettent de vérifier la conformité des projets avec les règlements en vigueur et de garantir un développement harmonieux du territoire.
Quelles démarches pour vos travaux ?
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour :
- La construction d’un bâtiment neuf, sauf exceptions (petites constructions dispensées de formalités ou soumises à déclaration préalable) ;
- L’extension d’un bâtiment existant si la surface de plancher ou l’emprise au sol créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLUi) ;
- Le changement de destination d’un local avec modification de la structure porteuse ou de la façade.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon la nature du projet
En savoir plus
Question-réponse
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos bagages en cabine sont contrôlés.
Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
Outil de recherche
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.
Attention :
toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.
Pour en savoir plus
-
Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Ministère chargé des transports
-
Transport de médicaments en avion : ce qu'il faut savoir
France Assos Santé
Le permis d'aménager
Ce permis concerne les opérations d’aménagement affectant l’utilisation du sol, notamment :
- La création d’un lotissement comprenant des espaces communs (voiries, réseaux, espaces verts) ;
- La réalisation d’équipements collectifs comme des parkings ou des campings.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 3 mois
En savoir plus
Question-réponse
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos bagages en cabine sont contrôlés.
Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
Outil de recherche
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.
Attention :
toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.
Pour en savoir plus
-
Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Ministère chargé des transports
-
Transport de médicaments en avion : ce qu'il faut savoir
France Assos Santé
Le permis de démolir
Il est requis pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans un secteur protégé ou soumis à réglementation spécifique.
Comment faire la demande ?
- Dossier à déposer en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- Délai d’instruction : 2 mois.
En savoir plus
Question-réponse
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos bagages en cabine sont contrôlés.
Certains objets sont interdits. D'autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
Outil de recherche
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.
Attention :
toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.
Pour en savoir plus
-
Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Ministère chargé des transports
-
Transport de médicaments en avion : ce qu'il faut savoir
France Assos Santé
Obligations après autorisation
Avant le démarrage des travaux, un affichage sur site est obligatoire. Une fois les travaux terminés, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en mairie.