Démarches d’urbanisme
Avant d’engager des travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment, il est indispensable de vérifier les autorisations requises. En fonction de la nature et de l’ampleur des travaux, différentes démarches peuvent être nécessaires.
Page
Permis de construire, d’aménager et de démolir
Agrandissement, installation d'une clôture, ravalement de façade... avant de vous lancer dans des travaux, vous devez demander une autorisation en mairie. Ces démarches permettent de vérifier…
Page
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour certains projets de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment existant. Elle permet à…
Page
Certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme (CU) est un document d'information délivré par la Ville de Bressuire qui permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.…
Page
Pose d’enseigne
L’installation d’une enseigne commerciale, qu’elle soit lumineuse ou non, est soumise à des règles précises afin de garantir une harmonie visuelle et de préserver le cadre…
Page
Etablissement Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, qu'ils soient à accès libre ou sur…