Autorisations de voirie et travaux
Pour toute occupation du domaine public (déménagement, installation d'un échafaudage) ou pour certains projets de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment existant, une déclaration doit être effectuée auprès de la Ville de Bressuire.
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour certains projets de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment existant. Elle permet à…
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Autorisation de voirie pour un déménagement
Préparer un déménagement nécessite parfois des formalités spécifiques pour garantir le bon déroulement des opérations. À Bressuire, deux cas peuvent se présenter : la réservation de…
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Demande d’occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public communal est conditionnée à la délivrance d’une autorisation.
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Mise en place d’une benne à gravats
L'installation d'une benne à gravats sur l'espace public nécessite une autorisation délivrée par la Ville de Bressuire.
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Pose d’un échafaudage
La pose d'un échafaudage est considérée comme une occupation du domaine public et nécessite donc une demande auprès de la Ville de Bressuire.