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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Formation

    Vérifié le 29/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
    • Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

    • Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

      Formulaire

    • Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

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    • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Quels sont les différents dispositifs de formation dans une entreprise ?

    Et aussi

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      Travail - Formation

    • Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

      Secteurs d'activité

    • Contribution à la formation professionnelle (CFP)

      Fiscalité

    © Direction de l'information légale et administrative
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    Mairie de Bressuire

    4, Place de l'hôtel de Ville
    79300 Bressuire

    Tél : +33 (0)5 49 80 49 80 Nous contacter Mairies annexes

    Horaires d’ouverture

    Accueil téléphonique :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

    Accueil physique : 
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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