Dossiers et papiers sur une table

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter lors des élections politiques. Elle vous permet de recevoir votre carte électorale et de voter dans votre bureau de vote à Bressuire et ses communes déléguées.

Qui peut s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans ou plus

  • Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes)

  • Être domicilié à Bressuire, y résider depuis au moins 6 mois, ou y payer des impôts locaux depuis au moins 2 ans

Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leurs 18 ans, à condition d’avoir bien accompli cette démarche.

Quand s’inscrire ?

  • Jusqu’à 6 semaines avant une élection, pour pouvoir voter à ce scrutin

  • À tout moment de l’année pour anticiper votre inscription

Comment s’inscrire ?

En ligne

Munissez-vous de :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (ou, pour les citoyens français, périmée depuis moins de 5 ans)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation ou bulletin de salaire).

En mairie

A l’accueil, avec les mêmes pièces justificatives :

  • Carte nationale d’identité ou passeport

  • Justificatif de domicile récent

  • Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + justificatif d’identité et de domicile de ce dernier

Cas particuliers

  • Changement d’adresse à Bressuire : pensez à mettre à jour votre inscription pour ne pas être radié(e)

  • Déménagement dans une autre commune : vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune

  • Citoyens de l’Union européenne : vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en vous inscrivant sur les listes complémentaires

Carte électorale

Votre carte électorale vous est envoyée par courrier quelques semaines avant le scrutin. En cas de non-réception ou de perte, vous pouvez voter en présentant simplement une pièce d’identité au bureau de vote.

Vérifier son inscription sur les listes électorales

Fiche pratique

Prime au rétrofit électrique : règles en 2022

Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence.

  • Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

    • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
    • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
    • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
  • Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Avoir votre domicile en France
  • Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
  • Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant est fixé à 1 100 €.

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Les règles sont différentes en 2023.

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