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L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter lors des élections politiques. Elle vous permet de recevoir votre carte électorale et de voter dans votre bureau de vote à Bressuire et ses communes déléguées.
Vous pouvez vous inscrire si vous remplissez les conditions suivantes :
Être âgé de 18 ans ou plus
Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes)
Être domicilié à Bressuire, y résider depuis au moins 6 mois, ou y payer des impôts locaux depuis au moins 2 ans
Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leurs 18 ans, à condition d’avoir bien accompli cette démarche.
Jusqu’à 6 semaines avant une élection, pour pouvoir voter à ce scrutin
À tout moment de l’année pour anticiper votre inscription
Munissez-vous de :
Une pièce d’identité en cours de validité (ou, pour les citoyens français, périmée depuis moins de 5 ans)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation ou bulletin de salaire).
A l’accueil, avec les mêmes pièces justificatives :
Carte nationale d’identité ou passeport
Justificatif de domicile récent
Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + justificatif d’identité et de domicile de ce dernier
Changement d’adresse à Bressuire : pensez à mettre à jour votre inscription pour ne pas être radié(e)
Déménagement dans une autre commune : vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune
Citoyens de l’Union européenne : vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en vous inscrivant sur les listes complémentaires
Votre carte électorale vous est envoyée par courrier quelques semaines avant le scrutin. En cas de non-réception ou de perte, vous pouvez voter en présentant simplement une pièce d’identité au bureau de vote.
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des affaires sociales
Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.
Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.
Professions concernées :
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
À savoir
vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire.
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.
Professions concernées :
Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine.
Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Service en ligne
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
À noter
en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Période de professionnalisation
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
