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L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter lors des élections politiques. Elle vous permet de recevoir votre carte électorale et de voter dans votre bureau de vote à Bressuire et ses communes déléguées.
Qui peut s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire si vous remplissez les conditions suivantes :
Être âgé de 18 ans ou plus
Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes)
Être domicilié à Bressuire, y résider depuis au moins 6 mois, ou y payer des impôts locaux depuis au moins 2 ans
Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leurs 18 ans, à condition d’avoir bien accompli cette démarche.
Jusqu’à 6 semaines avant une élection, pour pouvoir voter à ce scrutin
À tout moment de l’année pour anticiper votre inscription
Comment s’inscrire ?
En ligne
Munissez-vous de :
Une pièce d’identité en cours de validité (ou, pour les citoyens français, périmée depuis moins de 5 ans)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation ou bulletin de salaire).
A l’accueil, avec les mêmes pièces justificatives :
Carte nationale d’identité ou passeport
Justificatif de domicile récent
Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + justificatif d’identité et de domicile de ce dernier
Cas particuliers
Changement d’adresse à Bressuire : pensez à mettre à jour votre inscription pour ne pas être radié(e)
Déménagement dans une autre commune : vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune
Citoyens de l’Union européenne : vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en vous inscrivant sur les listes complémentaires
Carte électorale
Votre carte électorale vous est envoyée par courrier quelques semaines avant le scrutin. En cas de non-réception ou de perte, vous pouvez voter en présentant simplement une pièce d’identité au bureau de vote.
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Et somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Outil de recherche Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
À savoir
si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 4 250 kg, vous devez avoir le Permis BE. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 3,5 tonnes, vous devez avoir le permis C1E.
Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.
Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Attention :
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le permis C1.