Dossiers et papiers sur une table

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter lors des élections politiques. Elle vous permet de recevoir votre carte électorale et de voter dans votre bureau de vote à Bressuire et ses communes déléguées.

Qui peut s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans ou plus

  • Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes)

  • Être domicilié à Bressuire, y résider depuis au moins 6 mois, ou y payer des impôts locaux depuis au moins 2 ans

Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leurs 18 ans, à condition d’avoir bien accompli cette démarche.

En savoir plus sur le recensement citoyen

Quand s’inscrire ?

  • Jusqu’à 6 semaines avant une élection, pour pouvoir voter à ce scrutin

  • À tout moment de l’année pour anticiper votre inscription

Comment s’inscrire ?

En ligne

Munissez-vous de :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (ou, pour les citoyens français, périmée depuis moins de 5 ans)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation ou bulletin de salaire).

S'inscrire en ligne sur service-public.fr

En mairie

A l’accueil, avec les mêmes pièces justificatives :

  • Carte nationale d’identité ou passeport

  • Justificatif de domicile récent

  • Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + justificatif d’identité et de domicile de ce dernier

Cas particuliers

  • Changement d’adresse à Bressuire : pensez à mettre à jour votre inscription pour ne pas être radié(e)

  • Déménagement dans une autre commune : vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune

  • Citoyens de l’Union européenne : vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en vous inscrivant sur les listes complémentaires

Carte électorale

Votre carte électorale vous est envoyée par courrier quelques semaines avant le scrutin. En cas de non-réception ou de perte, vous pouvez voter en présentant simplement une pièce d’identité au bureau de vote.

Vérifier son inscription sur les listes électorales

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Question-réponse

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. Il fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Que si passe-t-il si le salarié ne respecte pas ces consignes ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.

L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.

Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.

Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.

Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.

Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.

Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.

Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM.

Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.

Questions ? Réponses !

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