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L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter lors des élections politiques. Elle vous permet de recevoir votre carte électorale et de voter dans votre bureau de vote à Bressuire et ses communes déléguées.
Vous pouvez vous inscrire si vous remplissez les conditions suivantes :
Être âgé de 18 ans ou plus
Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes)
Être domicilié à Bressuire, y résider depuis au moins 6 mois, ou y payer des impôts locaux depuis au moins 2 ans
Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leurs 18 ans, à condition d’avoir bien accompli cette démarche.
Jusqu’à 6 semaines avant une élection, pour pouvoir voter à ce scrutin
À tout moment de l’année pour anticiper votre inscription
Munissez-vous de :
Une pièce d’identité en cours de validité (ou, pour les citoyens français, périmée depuis moins de 5 ans)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation ou bulletin de salaire).
A l’accueil, avec les mêmes pièces justificatives :
Carte nationale d’identité ou passeport
Justificatif de domicile récent
Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + justificatif d’identité et de domicile de ce dernier
Changement d’adresse à Bressuire : pensez à mettre à jour votre inscription pour ne pas être radié(e)
Déménagement dans une autre commune : vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune
Citoyens de l’Union européenne : vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en vous inscrivant sur les listes complémentaires
Votre carte électorale vous est envoyée par courrier quelques semaines avant le scrutin. En cas de non-réception ou de perte, vous pouvez voter en présentant simplement une pièce d’identité au bureau de vote.
Question-réponse
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.
Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.
Les attestations suivantes sont acceptées :
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous devez fournir un certificat médical.
Ce certificat atteste :
À noter
Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
Service en ligne
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)
Service en ligne
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)
Attention :
les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).
Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).
Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.
L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.
Les attestations suivantes sont acceptées :
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez fournir un certificat médical.
Ce certificat atteste :
À noter
Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
Service en ligne
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)
Service en ligne
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)
Attention :
les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Famille - Scolarité
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Étranger - Europe
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
Cadre européen commun de référence pour les langues
Ministère chargé de l'éducation
France éducation international
Nationalité française - Certificat médical relatif à l'évaluation linguistique
Ministère chargé de l'intérieur
