Dossiers et papiers sur une table

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter lors des élections politiques. Elle vous permet de recevoir votre carte électorale et de voter dans votre bureau de vote à Bressuire et ses communes déléguées.

Qui peut s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans ou plus

  • Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes)

  • Être domicilié à Bressuire, y résider depuis au moins 6 mois, ou y payer des impôts locaux depuis au moins 2 ans

Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leurs 18 ans, à condition d’avoir bien accompli cette démarche.

Quand s’inscrire ?

  • Jusqu’à 6 semaines avant une élection, pour pouvoir voter à ce scrutin

  • À tout moment de l’année pour anticiper votre inscription

Comment s’inscrire ?

En ligne

Munissez-vous de :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (ou, pour les citoyens français, périmée depuis moins de 5 ans)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation ou bulletin de salaire).

En mairie

A l’accueil, avec les mêmes pièces justificatives :

  • Carte nationale d’identité ou passeport

  • Justificatif de domicile récent

  • Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + justificatif d’identité et de domicile de ce dernier

Cas particuliers

  • Changement d’adresse à Bressuire : pensez à mettre à jour votre inscription pour ne pas être radié(e)

  • Déménagement dans une autre commune : vous devez vous réinscrire dans votre nouvelle commune

  • Citoyens de l’Union européenne : vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en vous inscrivant sur les listes complémentaires

Carte électorale

Votre carte électorale vous est envoyée par courrier quelques semaines avant le scrutin. En cas de non-réception ou de perte, vous pouvez voter en présentant simplement une pièce d’identité au bureau de vote.

Vérifier son inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

  • Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

  • La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

    • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

      Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

      Où s’adresser ?

    • L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.

      Disciplines sportives à contraintes particulières

      Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

      Autres disciplines sportives

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

      • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

        Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

        Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

        Où s’adresser ?

      • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

        • Attestation de renseignement du questionnaire
        • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
  • Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

La réglementation diffère selon la discipline sportive.

  • Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

  • Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

    • Plongée subaquatique, notamment souterraine
    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

    Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

    Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

    Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

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