Ouverture des commerces les dimanches
En 2023 :
- Les commerces de détail alimentaire pourront ouvrir les dimanches 10, 17, 24 et 31 18 décembre 2023 - Télécharger l'arrêté n°2023-15
- Les commerces de détail (autres que les commerces alimentaires, concessions automobiles, motos et motoculture de plaisance) pourront ouvrir les dimanches 15 janvier, 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 - Télécharger l'arrêté n°2023-25
- Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023 - Télécharger l'arrêté n°2023-17
- Les commerces de motoculture de plaisance pourront ouvrir les dimanches 12 mars, 19 mars, 26 mars, 22 octobre et 10 décembre 2023 - Télécharger l'arrêté n°2023-16
En 2024 :
- Les commerces de détail alimentaire pourront ouvrir les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2773
- Les commerces de détail (autres que les commerces alimentaires, concessions automobiles, motos et motoculture de plaisance) pourront ouvrir les dimanches 14 janvier, 8 septembre, 8, 15 et 22 décembre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2772
- Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2774
- Les commerces de motoculture de plaisance pourront ouvrir les dimanches 10, 17 et 24 mars, 27 octobre et 15 décembre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2775
Charte des terrasses
Travaux
- Imprimé de demandes d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public (à retourner au service urbanisme de la mairie ).
- Imprimé de demandes temporaires d'occupation du domaine public (à retourner au service voirie de la Mairie - 9 rue du Dr Cacault à Bressuire).
Pose d'enseignes
Liquidation de stocks
Débit de boissons permanent
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