Foire aux questions

Tout dépend de la durée d’installation et des dimensions de votre piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple). 

Si elle est installée plus de 3 mois par an, une autorisation peut être nécessaire selon la superficie :

• Surface entre 10 m² et 100 m² (non couverte ou avec une couverture inférieure 1,80 m) : déclaration préalable obligatoire.

• Surface supérieure à 100 m² ou couverture égale ou supérieure à 1,80 m : permis de construire obligatoire.

Toute création ou modification d’une clôture est soumise à déclaration préalable. Votre projet devra également respecter le règlement du PLUi.

• Surface inférieure à 5 m² : aucune formalité, mais le respect du PLUi exigé.

• Surface entre 5 m² et 20 m² : déclaration préalable obligatoire.

• Surface supérieure à 20 m² : permis de construire obligatoire.

Ces travaux modifient l’aspect extérieur de votre habitation : une déclaration préalable est obligatoire.

Le projet doit respecter le règlement du PLUi.

• Sans modification des structures porteuses ou de la façade : déclaration préalable.

• Avec modification des structures porteuses ou de la façade : permis de construire.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une déclaration préalable ou un permis de construire.

• Emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² : déclaration préalable.

• Emprise au sol supérieure à 20 m² : permis de construire.

Le projet doit respecter le règlement du PLUi.

Cela dépend de la surface créée et de la localisation de votre projet (zone urbaine ou non), de la surface envisagée et de celle de la construction existante.

• Surface inférieure ou égale à 20 m² : Déclaration préalable obligatoire.
• Surface supérieure à 40 m² : Permis de construire obligatoire.
• Surface entre 20 et 40 m² : 

  • Projet situé en zone urbaine et si la surface totale reste inférieure à 150 m² : déclaration préalable.

  • Projet situé hors zone urbaine ou si surface totale inférieure ou égale à 150 m² : permis de construire.

Attention, si la surface totale après travaux dépasse 150 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire.

À partir du dépôt d’un dossier complet en Mairie, le délai d’instruction est :

• Déclaration préalable : 1 mois

• Permis de construire (maison individuelle) : 2 mois

• Permis de démolir : 2 mois

• Autres permis (aménager, autres constructions) : 3 mois

Si votre projet est situé dans une zone soumise à une protection ou un risque particulier, le délai d’instruction sera modifié.

Si votre demande ne comporte pas toutes les pièces ou manque de précisions, le délai d’instruction sera suspendu et ne reprendra qu’à la complétude de la demande. Vous avez 3 mois pour le compléter, sinon il sera rejeté.

Vous serez informé de toute demande de pièce complémentaire ou de modification de délai.

Deux options :

• 👉 Consultez l’Atlas des patrimoines

• 👉 Contactez le Service urbanisme de la mairie.

• Surface de plancher : somme des surfaces closes et couvertes avec une hauteur inférieure à 1,80 m, mesurée à l’intérieur des murs.

• Emprise au sol : projection verticale du volume total de la construction (y compris balcons, terrasses, débords de toit…).