Élections : questions / réponses
Vous avez des questions sur les modalités liées aux élections ? Nous avons les réponses !
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).