image avec des points d'interrogations noirs et oranges

Élections : questions / réponses

Vous avez des questions sur les modalités liées aux élections ? Nous avons les réponses !

Formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Besoin d'aide ?