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Bressuire (79)
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    Accueil particuliers  > Associations  > Évolutions et dissolution d'une association

    Dossier

    Évolutions et dissolution d'une association

    Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Modification des statuts
    • Changement dans l'administration
    • Évolution des ressources
    • Dissolution

    • Modification d'une association (e-modification)

      Téléservice

    • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

      Formulaire

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      Outil de recherche

    Questions ? Réponses !

    • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

    • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

    • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

    Et aussi

    • Création d'une association

      Formalités administratives d'une association

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Service à la population

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    Mairie de Bressuire

    4, Place de l'hôtel de Ville
    79300 Bressuire

    Tél : +33 (0)5 49 80 49 80 Nous contacter Mairies annexes

    Horaires d’ouverture

    Accueil téléphonique :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

    Accueil physique : 
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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