Demander des aides au logement
Les aides au logement (APL, ALF, ALS) sont des dispositifs destinés à alléger le coût de votre loyer ou de vos charges de résidence principale. Selon vos ressources, la composition de votre foyer et le type de logement, vous pouvez prétendre à une aide financière mensuelle.
Formulaire
DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.