personne écrivant sur des plans de construction

Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme (CU) est un document d'information délivré par la Ville de Bressuire qui permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il ne constitue pas une autorisation de construire mais renseigne sur les droits et obligations attachés au bien.

Les différents types de certificats d’urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) : il précise les règles d’urbanisme applicables au terrain (zonage, servitudes, taxes d’urbanisme, etc.).
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : en plus des informations du CUa, il indique si le projet envisagé est réalisable sur le terrain concerné.

Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?

La demande d’un certificat d’urbanisme permet de :

  • Connaître les dispositions d’urbanisme en vigueur sur un terrain ;
  • Vérifier la faisabilité d’un projet avant d’engager des démarches plus contraignantes ;
  • Geler les règles d’urbanisme applicables pendant 18 mois à compter de la délivrance du certificat.

Comment faire la demande ?

Le certificat d’urbanisme est à demander en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Le dossier doit comprendre :

  • Le formulaire Cerfa n°13410* ;
  • Un plan de situation du terrain ;
  • Une note descriptive du projet pour le CUb.

Délais d’instruction

Le délai d’instruction varie selon le type de certificat demandé :

  • 1 mois pour un CUa ;
  • 2 mois pour un CUb.

Effets du certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation de travaux. Cependant, il garantit le maintien des règles d’urbanisme applicables à la date de délivrance pendant 18 mois.

En savoir plus
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

Question-réponse

Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

Vérifié le 02/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le parcours de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur.

Il se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans et est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique. Il a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP).

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le contrat de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur, en tant qu'assistant d'éducation, et de percevoir une rémunération.

Ce contrat vous permet d'alterner formation universitaire et immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.

Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
  • Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement.

  • Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies. Par exemple : Amiens, Créteil, Guyane, Lille, Lyon, Reims, Strasbourg, Marseille, Paris, Versailles.

  • Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines. Par exemple : allemand, anglais, lettres modernes et mathématiques.

Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.

Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.

Où s’adresser ?

Rectorat

En tant qu'apprenti professeur, vous êtes présent 8 heures maximum par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire.

Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude.

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Participation à l'aide aux devoirs

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
      • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
      • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Interventions dans les parcours éducatifs
      • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
      • Éventuellement participation à l'aide aux devoirs

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
      • Interventions dans les parcours éducatifs
      • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

C'est le rectorat qui recrute.

Le contrat est un contrat en partenariat avec certaines universités.

Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).

Il peut être prolongé d'un an.

Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.

Rémunération

Niveau d'études

Rémunération nette mensuelle

L2

779 €

L3

1001 €

M1

1018 €

  À savoir

la rémunération peut être cumulée avec une bourse d'étude sur critères sociaux.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Besoin d'aide ?