personne écrivant sur des plans de construction

Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme (CU) est un document d'information délivré par la Ville de Bressuire qui permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il ne constitue pas une autorisation de construire mais renseigne sur les droits et obligations attachés au bien.

Les différents types de certificats d’urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) : il précise les règles d’urbanisme applicables au terrain (zonage, servitudes, taxes d’urbanisme, etc.).
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : en plus des informations du CUa, il indique si le projet envisagé est réalisable sur le terrain concerné.

Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?

La demande d’un certificat d’urbanisme permet de :

  • Connaître les dispositions d’urbanisme en vigueur sur un terrain ;
  • Vérifier la faisabilité d’un projet avant d’engager des démarches plus contraignantes ;
  • Geler les règles d’urbanisme applicables pendant 18 mois à compter de la délivrance du certificat.

Comment faire la demande ?

Le certificat d’urbanisme est à demander en mairie ou via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Le dossier doit comprendre :

  • Le formulaire Cerfa n°13410* ;
  • Un plan de situation du terrain ;
  • Une note descriptive du projet pour le CUb.

Délais d’instruction

Le délai d’instruction varie selon le type de certificat demandé :

  • 1 mois pour un CUa ;
  • 2 mois pour un CUb.

Effets du certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation de travaux. Cependant, il garantit le maintien des règles d’urbanisme applicables à la date de délivrance pendant 18 mois.

En savoir plus
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Vivre à l'étranger  > Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?

Question-réponse

Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?

Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des postes dans le réseau diplomatique (en ambassade), dans les consulats et dans les réseaux culturels. Vous pouvez également travailler dans un établissement scolaire à l'étranger. Dans le cadre de la coopération technique internationale, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.

  • Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des conditions de recrutement (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).

    Les domaines d'activité des postes sont variés (politique, coopération culturelle, administration, informatique,...).

    Vous pouvez consulter le site du ministère et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler :

    Service en ligne
    Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des conditions de recrutement (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).

    Les domaines d'activité des postes sont variés : politique, coopération culturelle, administration, informatique...

    Vous pouvez consulter le site du ministère et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler.

    Service en ligne
    Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

     À noter

    vous pouvez aussi postuler directement à des offres d'emploi de l'Institut français et l'Alliance française, acteurs du réseau culturel français à l'étranger.

Si vous êtes agent titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du sport, vous pouvez vous adresser à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

L'AEFE gère les postes à pourvoir dans les établissements scolaires à l'étranger (écoles, collèges français, lycées français, écoles européennes). Il s'agit de fonctions d'enseignement, d'orientation, d'administration ou d'encadrement.

Les postes à pourvoir sont aussi publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN).

Où s’adresser ?

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Vous pouvez aussi vous adresser à la Mission laïque française. Cette dernière propose des postes dans écoles, collèges, lycées et écoles d'entreprise.

Expertise France est l'agence française qui gère les projets internationaux de coopération.

Elle propose de nombreux postes d'experts dans plus de 80 pays.

Vous pouvez consulter les offres et postuler en ligne.

Service en ligne
Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché

Accéder au service en ligne  

Expertise France

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Besoin d'aide ?