Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

Faire une pré-demande en ligne sur l'ANTS

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Moyens de paiement  > Perte d'un chèque ou d'un chéquier

Fiche pratique

Perte d'un chèque ou d'un chéquier

Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.

Vous devez faire opposition au plus vite après le moment où vous vous rendez compte de la perte des chèques.

Pour cela, vous devez contacter votre banque par téléphone en utilisant son numéro d'urgence. Ce numéro est notamment indiqué sur le site internet de votre banque. Il est recommandé de conserver le numéro dans votre répertoire téléphonique.

Certaines banques vous permettent aussi de faire cette déclaration d'opposition en ligne sur votre espace client.

 Attention :

si un chèque que vous deviez encaisser (salaire par exemple) a été perdu, vous devez contacter l'émetteur du chèque (votre employeur par exemple) pour qu'il fasse lui-même opposition.

L'opposition sur chèque ou chéquier peut être facturée par votre banque.

Les conditions tarifaires varient en fonction de votre convention de compte et de l'assurance éventuellement souscrite pour les moyens de paiement.

Si votre compte bancaire a été débité du montant d’un chèque frauduleux, il est conseillé de déclarer la perte aux forces de l'ordre.

Pour cela, vous devez porter plainte.

Vous pouvez le faire dans un commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi le faire par courrier.

  • Sur place
  • Par courrier

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

La pré-plainte peut être effectuée en ligne :

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez ensuite signer votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Les policiers ou gendarmes ont déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte vous permet d'obtenir un récépissé, c'est-à-dire un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque au moment de votre demande de remboursement.

Procédure

Vous devez ensuite confirmer votre opposition par écrit. Pour cela, vous devez adresser une lettre à votre banque indiquant les numéros des chèques en cause.

Un modèle est disponible :

Modèle de document
Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé

Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48 heures suivant la première opposition.

Si vous avez porté plainte, une copie du dépôt de plainte doit être jointe à cette confirmation.

 Attention :

si vous n'envoyez pas de confirmation écrite dans les délais, l'opposition est annulée.

Effets de l'opposition

L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

Les conséquences seront différentes selon que l'opposition sur le chèque est justifiée ou non. L'opposition est injustifiée si le chèque n'a pas été perdu, volé ou utilisé frauduleusement.

  • L'encaissement du ou des chèques est rendu impossible. Si votre compte a déjà été débité, vous pourrez vous faire rembourser.

  • L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.

    S'il est prouvé que vous avez volontairement menti pour faire opposition, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende. Dans ce cas, vous risquez également l'une des sanctions complémentaires suivantes :

    • Interdiction d'émettre des chèques
    • Interdiction d'exercer votre profession
    • Interdiction des droits civiques

Procédure

Si votre compte bancaire a été débité du montant d’un chèque frauduleux, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque.

Vous devez le faire dans les 2 mois suivant la réception du relevé bancaire où l'encaissement du chèque frauduleux est constaté.

Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.

Le chèque frauduleux est ensuite analysé par la banque.

 À noter

vous pouvez demander une copie du recto du chèque à votre banque.

En cas de contrefaçon, d’imitation de signature ou de falsification grossière et apparente du chèque, votre banque vous rembourse les sommes débitées.

Par contre, si la fraude n’est pas décelable à l’œil nu, votre banque peut refuser de vous rembourser.

Recours

Si vous n'arrivez pas à obtenir le remboursement ou l'annulation de paiements associés à une demande d'opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Si le médiateur ne parvient pas à résoudre le litige, vous pouvez saisir le tribunal. Le montant des sommes en jeu détermine le tribunal compétent.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport : tout savoir sur les démarches
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Moyens de paiement  > Perte d'un chèque ou d'un chéquier

Fiche pratique

Perte d'un chèque ou d'un chéquier

Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.

Vous devez faire opposition au plus vite après le moment où vous vous rendez compte de la perte des chèques.

Pour cela, vous devez contacter votre banque par téléphone en utilisant son numéro d'urgence. Ce numéro est notamment indiqué sur le site internet de votre banque. Il est recommandé de conserver le numéro dans votre répertoire téléphonique.

Certaines banques vous permettent aussi de faire cette déclaration d'opposition en ligne sur votre espace client.

 Attention :

si un chèque que vous deviez encaisser (salaire par exemple) a été perdu, vous devez contacter l'émetteur du chèque (votre employeur par exemple) pour qu'il fasse lui-même opposition.

L'opposition sur chèque ou chéquier peut être facturée par votre banque.

Les conditions tarifaires varient en fonction de votre convention de compte et de l'assurance éventuellement souscrite pour les moyens de paiement.

Si votre compte bancaire a été débité du montant d’un chèque frauduleux, il est conseillé de déclarer la perte aux forces de l'ordre.

Pour cela, vous devez porter plainte.

Vous pouvez le faire dans un commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi le faire par courrier.

  • Sur place
  • Par courrier

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

La pré-plainte peut être effectuée en ligne :

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez ensuite signer votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Les policiers ou gendarmes ont déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte vous permet d'obtenir un récépissé, c'est-à-dire un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration. Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque au moment de votre demande de remboursement.

Procédure

Vous devez ensuite confirmer votre opposition par écrit. Pour cela, vous devez adresser une lettre à votre banque indiquant les numéros des chèques en cause.

Un modèle est disponible :

Modèle de document
Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé

Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48 heures suivant la première opposition.

Si vous avez porté plainte, une copie du dépôt de plainte doit être jointe à cette confirmation.

 Attention :

si vous n'envoyez pas de confirmation écrite dans les délais, l'opposition est annulée.

Effets de l'opposition

L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

Les conséquences seront différentes selon que l'opposition sur le chèque est justifiée ou non. L'opposition est injustifiée si le chèque n'a pas été perdu, volé ou utilisé frauduleusement.

  • L'encaissement du ou des chèques est rendu impossible. Si votre compte a déjà été débité, vous pourrez vous faire rembourser.

  • L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.

    S'il est prouvé que vous avez volontairement menti pour faire opposition, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende. Dans ce cas, vous risquez également l'une des sanctions complémentaires suivantes :

    • Interdiction d'émettre des chèques
    • Interdiction d'exercer votre profession
    • Interdiction des droits civiques

Procédure

Si votre compte bancaire a été débité du montant d’un chèque frauduleux, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque.

Vous devez le faire dans les 2 mois suivant la réception du relevé bancaire où l'encaissement du chèque frauduleux est constaté.

Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.

Le chèque frauduleux est ensuite analysé par la banque.

 À noter

vous pouvez demander une copie du recto du chèque à votre banque.

En cas de contrefaçon, d’imitation de signature ou de falsification grossière et apparente du chèque, votre banque vous rembourse les sommes débitées.

Par contre, si la fraude n’est pas décelable à l’œil nu, votre banque peut refuser de vous rembourser.

Recours

Si vous n'arrivez pas à obtenir le remboursement ou l'annulation de paiements associés à une demande d'opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Si le médiateur ne parvient pas à résoudre le litige, vous pouvez saisir le tribunal. Le montant des sommes en jeu détermine le tribunal compétent.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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