Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches

Fiche pratique

Prime au rétrofit électrique pour une camionnette

Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelle aide financière pour le rétrofit électrique d'une camionnette thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021).

Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique

Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au rétrofit électrique pour une camionnette.

La camionnette thermique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une camionnette (CTTE)
  • Le moteur thermique de votre camionnette doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Ne pas être vendue dans l'année suivant sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

 À noter

Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

  • Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

    • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
    • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
    • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
  • Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

    Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
      • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
      • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €
    • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
      • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
      • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €
    • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
      • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
      • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
  • Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

    • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
    • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
    • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime est majorée du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association

Pour une personne morale, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Passeport : tout savoir sur les démarches

Fiche pratique

Prime au rétrofit électrique pour une camionnette

Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelle aide financière pour le rétrofit électrique d'une camionnette thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023.

Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021).

Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique

Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au rétrofit électrique pour une camionnette.

La camionnette thermique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une camionnette (CTTE)
  • Le moteur thermique de votre camionnette doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
  • Ne pas être vendue dans l'année suivant sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

 À noter

Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

  • Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

    • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
    • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
    • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
  • Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

    Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
      • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
      • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €
    • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
      • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
      • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €
    • Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

      • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
      • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
      • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
  • Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

    Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :

    • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
    • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
    • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 10 000 €

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre, la surprime est majorée du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association

Pour une personne morale, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :

  • Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
  • Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
  • Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €

Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.

L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

Prendre rendez-vous en ligne

Besoin d'aide ?