Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

Faire une pré-demande en ligne sur l'ANTS

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.

L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.

  • Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.

  • Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

  • Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.

Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.

Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.

  • Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

Passeport : tout savoir sur les démarches
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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?

Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.

L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.

  • Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

    Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.

  • Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

  • Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.

    Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.

L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.

Les attestations de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.

Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.

  • Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Salarié"
        • Travailleur temporaire"
        • Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
        • "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux(se) d'un(e) français(e)
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
        • "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
        • "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
        • "Vie privée et familiale " délivrée à L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l'une des cartes suivantes :

        • "Passeport talent" ou "passeport talent (famille)"
        • "Travailleur saisonnier"
        • "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
        • "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
        • "Bénéficiaire du statut d'apatride " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
        • "Bénéficiaire de la protection subsidiaire " ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"

      • Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :

        • Époux(se) d'un(e) français(e)
        • Ascendant à charge d'un(e) français(e)
        • Enfant étranger d'un(e) français(e)
        • Regroupement familial
        • Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
        • Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
        • Bénéficiaire du statut d'apatride
        • Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
        • Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
        • Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
        • Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
        • Étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
        • Retraité titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    • Cette attestation vous autorise à travailler.

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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