Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches

Fiche pratique

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

  • À partir de la 20e semaine de grossesse
  • Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

    • La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf - 261.6 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

         À noter

        Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

    • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

      Service en ligne
      MSA - Mon espace privé (inscription)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 88 961 €

    2 163 €

    Plus de 88 961 €

    1 082 €

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 94 893 €

    2 163 €

    Plus de 94 893 €

    1 082 €

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 100 825 €

    2 163 €

    Plus de 100 825 €

    1 082 €

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 106 757 €

    2 163 €

    Plus de 106 757 €

    1 082 €

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

  À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour la prime à la naissance (et l'allocation de base), la prime à l'adoption (et l'allocation de base), la prestation partagée d'éducation et l'allocation de rentrée scolaire.

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

  À savoir

l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du RSA (revenu de solidarité active), de la prime d'activité et de la complémentaire santé solidaire.

Passeport : tout savoir sur les démarches

Fiche pratique

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

  • À partir de la 20e semaine de grossesse
  • Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

    • La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf - 261.6 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

         À noter

        Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

    • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

      Service en ligne
      MSA - Mon espace privé (inscription)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 88 961 €

    2 163 €

    Plus de 88 961 €

    1 082 €

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 94 893 €

    2 163 €

    Plus de 94 893 €

    1 082 €

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 100 825 €

    2 163 €

    Plus de 100 825 €

    1 082 €

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à 106 757 €

    2 163 €

    Plus de 106 757 €

    1 082 €

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

  À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour la prime à la naissance (et l'allocation de base), la prime à l'adoption (et l'allocation de base), la prestation partagée d'éducation et l'allocation de rentrée scolaire.

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

  À savoir

l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du RSA (revenu de solidarité active), de la prime d'activité et de la complémentaire santé solidaire.

Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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