Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.
Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?
La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.
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La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.
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Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.
Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.
Démarches concernées
Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :
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Une première demande de carte d’identité ou de passeport
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Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité
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Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)
Préparer votre dossier
Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :
À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.
🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.
Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Soit une carte vitale avec photo
- Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Soit un permis de conduire
- Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Soit un passeport (en cours de validité)
- Soit un titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenÀ savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un certificat de nationalité française
- Soit un décret de naturalisation
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Passeport : tout savoir sur les démarches
Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Soit une carte vitale avec photo
- Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Soit un permis de conduire
- Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Soit un passeport (en cours de validité)
- Soit un titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenÀ savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un certificat de nationalité française
- Soit un décret de naturalisation
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Bon à savoir !
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Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs
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Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans
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Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI
Retrait des titres
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.
Le retrait doit être effectué :
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Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)
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Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans
Prendre rendez-vous
La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.
Vous pouvez prendre rendez-vous :
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En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)
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Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80
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Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture
⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.