Photo d'une Carte nationale d'identité française et d'un Passeport français

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport

La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.

  • La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.

  • Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.

Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.

Démarches concernées

Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :

  • Une première demande de carte d’identité ou de passeport

  • Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité

  • Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)

Infographie récapitulant les démarches à effectuer pour une demande de carte nationale d'identité et de passeport

Préparer votre dossier

Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :

Faire une pré-demande en ligne sur l'ANTS

À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.

Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de ressources suivants, selon votre situation.

    • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
    • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
    • 3 derniers bulletin de salaire
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
    • Dernier bulletin de rémunération
    • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
    • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
    • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
    • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Inscription à l'ordre professionnel
    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
    • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
      • Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
      • Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

    • Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

      • Copie recto-verso de leur titre de séjour
      • Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
      • S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements

    • Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

    • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Titre de pension
    • Dernier bordereau de versement de la pension
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
    • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
    • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.
    • Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

Les documents à fournir sont des photocopies.

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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Passeport : tout savoir sur les démarches
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Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de ressources suivants, selon votre situation.

    • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
    • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
    • 3 derniers bulletin de salaire
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
    • Dernier bulletin de rémunération
    • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
    • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
    • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
    • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Inscription à l'ordre professionnel
    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
    • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
    • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
      • Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
      • Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

    • Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

      • Copie recto-verso de leur titre de séjour
      • Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
      • S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements

    • Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

    • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Titre de pension
    • Dernier bordereau de versement de la pension
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
    • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
    • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.
    • Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
    • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
    • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
    • S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

Les documents à fournir sont des photocopies.

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

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Bon à savoir !

  • Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs

  • Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans

  • Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI

Retrait des titres

Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.

Le retrait doit être effectué :

  • Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)

  • Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

  • En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)

  • Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80

  • Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture

⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.

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