Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
La Mairie de Bressuire est équipée d’une station biométrique pour instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et de passeports. Ces titres d’identité sont délivrés par l’État et peuvent être demandés ou renouvelés sur rendez-vous.
Carte Nationale d’Identité & Passeport : à quoi servent-ils ?
La Carte Nationale d’Identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels permettant de justifier de votre identité.
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La CNI est gratuite et suffisante pour voyager dans l’Union européenne (Espace Shengen) et certains pays voisins.
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Le passeport est requis pour voyager hors de l’Union européenne et reste valable dans la plupart des pays du monde.
Ces deux titres sont sécurisés, biométriques et nécessaires pour de nombreuses démarches administratives ou professionnelles.
Démarches concernées
Vous pouvez effectuer à la mairie de Bressuire :
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Une première demande de carte d’identité ou de passeport
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Le renouvellement d’un titre expiré ou en fin de validité
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Une demande en cas de perte ou de vol (déclaration préalable obligatoire)
Préparer votre dossier
Avant le rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne :
À l’issue de la pré-demande, un numéro vous sera attribué. Notez-le et apportez-le le jour du rendez-vous avec l’ensemble des pièces justificatives requises.
🔎 La liste des documents à fournir varie selon la situation (majeur, mineur, renouvellement, perte, etc.). Reportez-vous à la rubrique ci-dessous ou contactez la mairie en cas de doute.
Carte Nationale d'Identité : tout savoir sur les démarches
Question-réponse
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.
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Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
- Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
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Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
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Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)Cerfa n° 15646*01
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Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)Cerfa n° 15646*01
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Passeport : tout savoir sur les démarches
Question-réponse
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.
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Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
- Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
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Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
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Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)Cerfa n° 15646*01
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Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)Cerfa n° 15646*01
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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Et aussi
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Commission européenne
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Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Bon à savoir !
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Présence obligatoire de la personne concernée, y compris pour les mineurs
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Empreintes digitales recueillies à partir de 12 ans
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Le paiement d’un timbre fiscal est requis pour un passeport ou en cas de perte/vol de la CNI
Retrait des titres
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un délai de 3 mois après réception. Au-delà, le titre est détruit.
Le retrait doit être effectué :
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Par le titulaire (majeur ou mineur de 12 ans et plus)
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Par le représentant légal, pour un enfant de moins de 12 ans
Prendre rendez-vous
La prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer une demande ou pour retirer sa carte d’identité ou son passeport.
Vous pouvez prendre rendez-vous :
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En ligne, via notre module dédié (voir ci-dessous)
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Par téléphone, en contactant le service État civil au 05 49 80 49 80
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Directement à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture
⚠️ Aucun dossier ne peut être déposé et aucun titre ne peut être retiré sans rendez-vous préalable.